organisées. Il permet de suivre, dans la durée, l’impact des activités de
renseignement sur le droit au respect de la vie privée et d’observer son
évolution.
Pour la première fois, le rapport donne des informations détaillées sur
l’exercice du contrôle a posteriori de la commission. À travers les
développements consacrés à cette thématique, le lecteur pourra ainsi se faire
une idée plus précise des méthodes de contrôle utilisées, des constats établis
sur la mise en œuvre des techniques de renseignement et plus globalement
du respect par les services du cadre juridique. Il sera éclairé sur le rôle joué
par le Groupement interministériel de contrôle (GIC), partenaire essentiel
de la CNCTR dans son activité de contrôle. Il pourra également remarquer
que la capacité de contrôle a posteriori de la CNCTR rencontre une limite
tenant à l’impossibilité pour elle, en l’état actuel, d’accéder aux fichiers de
souveraineté exploités par ces services. La CNCTR continuera, dans ses
futurs rapports, à retracer de manière précise les types d’irrégularités qui
auront pu être relevés.
Le rapport rappelle le cadre juridique en vigueur et décrit les évolutions
intervenues en 2019. Le principal changement concerne le renseignement
pénitentiaire. Le rapport rend compte de manière intelligible des
modifications assez complexes intervenues à son égard.
Le rapport évoque enfin les perspectives d’évolution du cadre légal en 2020.
La grave situation sanitaire qui prévaut à la date de finalisation du présent
rapport risque cependant de reporter ces perspectives.