avant-propos
avant-propos
Le quatrième rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des
techniques de renseignement (CNCTR) permettra au lecteur d’avoir accès à
des indications précises sur l’activité de contrôle de cette institution.
Alors que les rapports précédents insistaient sur le contrôle a priori des
demandes de techniques de renseignement, la CNCTR donne cette année
des précisions jusqu’à présent inédites sur son activité de contrôle
a posteriori de la mise en œuvre des techniques de renseignement.
S’agissant du contrôle a priori, le lecteur aura accès aux mêmes informations
que les années précédentes. Il pourra ainsi constater, à travers des données
chiffrées, l’évolution depuis 2015 des finalités légales invoquées pour réaliser
des surveillances et celle de l’utilisation de différentes techniques de
renseignement.
Deux principaux constats peuvent à cet égard être dressés.
S’agissant en premier lieu des finalités, la prévention du terrorisme continue,
depuis 2015, à fonder la plus grande partie des demandes de techniques de
renseignement. La prévention de la criminalité organisée est la deuxième
finalité la plus invoquée. La prévention des violences collectives a pris,
depuis la fin de l’année 2018, une part plus importante qu’auparavant,
l’invocation de cette finalité continuant cependant à faire l’objet d’une
vigilance particulière de la CNCTR.
S’agissant en second lieu des techniques utilisées, leur nombre est globalement
stable (+ 0,3 %) mais il recouvre des évolutions significatives, en hausse ou
en baisse, selon les techniques.
Le calcul, établi par la CNCTR depuis 2016, du nombre des personnes
surveillées au moyen de techniques de renseignement (22 210 en 2019),
permet de constater une progression de 0,8 %, plus faible qu’en 2018. Cet
indicateur confirme, en outre, les priorités des services en matière de
prévention du terrorisme et de prévention de la criminalité et de la délinquance
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