contrôles a posteriori, en particulier pour affiner la sélection des dossiers
que la CNCTR souhaite contrôler. La commission salue, à ce titre, la diligence
avec laquelle la plupart des services s’efforcent de renseigner ces fiches de
traçabilité, même si, comme elle l’a indiqué précédemment, quelques retards
ou irrégularités ont pu être relevés68.
D’autre part, la CNCTR constate que les développements informatiques
assurant la traçabilité des consultations et de l’exploitation des renseignements
collectés ont, cette année, comme l’année précédente, inégalement progressé.
Les services déjà dotés de ces dispositifs les ont en revanche corrigés et
améliorés de sorte qu’ils se révèlent désormais particulièrement utiles et
efficaces lors des contrôles a posteriori menés par la CNCTR.
3.1.3.2 La mise en œuvre des techniques de renseignement
par les services : un cadre d’emploi rénové
et des bonnes pratiques diffusées auprès des agents
La prise en compte progressive des exigences de centralisation et de
traçabilité imposées par la loi du 24 juillet 2015 a conduit à des modifications
importantes des procédures internes propres à chaque service.
Elle implique, en effet, des transformations significatives au sein de chaque
service de renseignement, en particulier une homogénéisation des outils
informatiques, tenus de garantir à la fois un niveau élevé de sécurité et un
niveau de fonctionnalité au moins équivalent à celui des méthodes et des
outils jusqu’alors utilisés.
De nouvelles consignes de mise en application du cadre légal ont, en outre,
été élaborées en concertation avec la CNCTR et le GIC. Elles ont conduit à
une formalisation plus importante du cadre d’emploi des dispositifs
techniques utilisés. Plusieurs services ont notamment rédigé des guides
méthodologiques pour chaque métier impliqué dans la mise en œuvre d’une
technique de renseignement, de l’enquêteur ou de l’analyste sollicitant la
surveillance à l’agent technique et opérationnel intervenant sur le terrain.
68 - Voir le paragraphe 3.1.1.3 du présent rapport.