Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
« pilotes », le GIC a généralisé celui-ci à tous les services de renseignement
concernés67 au cours de l’année 2019.
La majorité des techniques de renseignement sont ainsi couvertes par le
dispositif de centralisation des renseignements collectés dans le système
d’information du GIC, à l’exception des techniques de recueil de données
de connexion par IMSI catcher (article L. 851-6 du code de la sécurité
intérieure) et de celles de recueil et de captation de données informatiques
(article L. 853-2 du même code), toutes deux caractérisées par une collecte
décentralisée et des modalités diverses de stockage des données recueillies.
Le dispositif est, d’un point de vue technique, finalisé et opérationnel.
Cependant, les retards pris dans la formation des personnels des services, les
difficultés pratiques rencontrées lors du déploiement des matériels et des
logiciels ainsi que les délais nécessaires à l’appropriation des nouvelles
méthodes de travail qu’il nécessite ont retardé son utilisation effective.
Les projets de développement de réseaux informatiques sécurisés capables
d’acheminer des données volumineuses ont, quant à eux, connu peu
d’avancées au cours de l’année écoulée, laissant ainsi subsister un stockage
décentralisé au sein d’échelons territoriaux de certains services. En
conséquence, la CNCTR a mené, comme les années précédentes, plusieurs
contrôles sur pièces et sur place dans des unités territoriales des services de
renseignement.
S’agissant de la traçabilité de l’exploitation des données, la CNCTR constate
que la tendance positive initiée en 2017 et confirmée en 2018, s’est
maintenue en 2019.
D’une part, la CNCTR a, de manière générale, observé des progrès dans la
rédaction des fiches de traçabilité, dès la fin de la mise en œuvre d’une
technique ou, en l’absence de mise en œuvre, dès l’arrivée à échéance de
l’autorisation. Ces fiches se révèlent souvent utiles à la préparation des
67 - Tous les services de renseignement sont tenus de recourir au dispositif géré par le GIC, hormis la DGSI et la
DGSE, qui en ont la faculté mais non l’obligation. Ces deux services disposent, en effet, d’un dispositif propre
de centralisation des renseignements recueillis.
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