Depuis 2017, chaque service de renseignement est plus particulièrement
suivi par deux ou trois référents attitrés parmi les agents du secrétariat
général de la CNCTR. Le rôle de ces référents est de faciliter le dialogue
quotidien avec les services afin de prévenir les irrégularités et, partant, de
renforcer la sécurité juridique des activités de renseignement.
Dans le prolongement de cette démarche s’est également développée une
pratique de consultation informelle de la commission sur les difficultés
d’interprétation du cadre légal rencontrées par les services.
Ces échanges réguliers sont l’occasion, pour les services, d’exprimer leurs
besoins opérationnels et, pour la CNCTR, de diffuser et d’expliquer sa
doctrine. Ils contribuent à la prévention et à la réduction des irrégularités
dans la mise en œuvre des techniques de renseignement.
3.1.3 La centralisation des données recueillies
et la traçabilité de leur exploitation : un chantier
qui progresse mais reste ouvert
3.1.3.1 De nouveaux outils et applications informatiques
en cours d’appropriation par les services
Comme le rappelait la CNCTR dans son troisième rapport d’activité pour
l’année 2018, l’action des services de renseignement est encadrée par les
deux exigences légales complémentaires que sont la centralisation des
renseignements collectés et la traçabilité des mesures d’exploitation de ces
renseignements.
S’agissant de la centralisation, essentielle pour assurer un contrôle
a posteriori efficace et pertinent, celle-ci a connu de notables progrès en
2019 mais demeure encore inachevée.
Après avoir défini, en 2017, les modalités de la centralisation des paroles et
des images captées sur le fondement des dispositions de l’article L. 853-1 du
code de la sécurité intérieure et expérimenté le dispositif au cours de l’année
2018 en matière de captation de paroles puis d’images, dans trois services