Surveillance Oversight Database

Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr

Par une décision du 19 avril 2019, le Premier ministre a suivi l’avis de la
CNCTR. Il a fixé et réparti le contingent de la manière suivante :
2019
intérieur

750

Défense

210

Douanes

40

ToTaL

1000

39