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Il faut donc que la Direction de l’immobilier de l’État – service qui dépend
de la Direction générale des finances publiques et qui exerce le suivi des
demandes des administrations lorsqu’elles souhaitent faire des acquisitions
immobilières – trouve, en liaison avec le ministère de l’Intérieur, une implantation
unique et bien adaptée pour la DGSI.
Enfin, la DPR estime que la répartition géographique des personnels
recrutés devra bénéficier aussi aux échelons départementaux et régionaux de la
DGSI.
En effet, c’est au niveau départemental et régional que s’effectuent les
échanges avec les autres services déconcentrés de l’État, notamment en ce qui
concerne la détection et l’analyse des signaux faibles.
En pratique, ces échanges se déroulent au sein de « groupes d’évaluation »
rassemblant, chaque semaine, sous l’autorité du préfet, les représentants
départementaux des services compétents, dont la DGSI, le SCRT et la
Gendarmerie nationale. Ce sont les « réunions de l’État-major de sécurité ». Dans
ce cadre, les signaux faibles issus des territoires sont étudiés et sont évalués. Puis,
à partir de l’évaluation, les dossiers sont confiés au partenaire compétent – et
notamment à la DGSI, lorsque les signalements relèvent du terrorisme et non d’un
simple processus – fût-il caractérisé – de radicalisation.
Ainsi, dans l’intérêt de la coordination entre ces services et du traitement
des signaux faibles, les fonctionnaires de la DGSI doivent être en nombre suffisant
dans les départements et dans les régions.
Proposition 7. Réfléchir à une nouvelle implantation mieux adaptée pour
le siège de la DGSI et accélérer les recrutements au sein des échelons
départementaux et régionaux de ce service.
c. La Direction du renseignement militaire
La DRM, service de renseignement des armées, a été créée en 1992. Ses
missions sont définies par l’article D. 3126-10 du code de la défense.
Il est précis�� aux termes de cet article, que la DRM « relève du chef d’étatmajor des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d’intérêt
militaire ». Par ailleurs, le directeur du renseignement militaire « assiste et
conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d’intérêt
militaire ».
Le rôle de la DRM est donc, à la fois, de garantir aux autorités politiques
et aux responsables militaires une autonomie d’appréciation des situations au
niveau stratégique et de fournir aux forces engagées en opération le renseignement
nécessaire à la planification et à la conduite de la manœuvre au niveau tactique.
Les arrêtés du 30 et du 31 mars 2016 précisent l’organisation et les
attributions de la DRM. Il est notamment indiqué dans ces textes que la DRM