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Par ailleurs, au cours de l’été 2015, le Premier ministre a entrepris une
réforme du dispositif français d’intelligence économique, débouchant sur un
décret du 29 janvier 2016. Celui-ci institue, auprès du ministre chargé de
l’Économie, un Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité
économiques.
Ce Commissaire est nommé par le Président de la République par décret
en Conseil des ministres. Il dispose d’un service spécifique – le service de
l’information stratégique et de la sécurité économiques – qu’il dirige, mais qui
relève, pour son organisation et son fonctionnement, du ministère chargé de
l’Économie. En pratique, une convention fixe les modalités de mise à disposition
des moyens et des personnels.
Le Commissaire élabore et propose, en lien avec le SGDSN et avec les
différents ministères concernés, la politique publique en matière de protection et
de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation.
Les orientations en matière d’information stratégique et de sécurité
économiques sont proposées au Premier ministre par un comité directeur composé
de représentants ministériels et réuni à l’initiative du ministre chargé de
l’Économie. Le Commissaire est chargé du secrétariat de ce comité.
Au total, le Commissaire et le service qu’il dirige ont pour vocation
d’examiner toutes les questions qui concernent les atteintes aux intérêts
fondamentaux de la Nation en matière économique, et de faire des propositions
pour accroître la sécurité en ce domaine. Ils entretiennent un lien étroit avec les
services de renseignement.
Les priorités actuelles du Commissaire à l’information stratégique et à la
sécurité économiques sont les suivantes :
– l’établissement d’une cartographie de toutes les entreprises d’intérêt
national en matière économique, industrielle ou scientifique ;
– le développement de standards de conformité, c’est-à-dire la d��finition
de comportements-types que les entreprises devraient adopter dans leurs relations
financières avec l’étranger, afin d’éviter qu’elles ne se trouvent confrontées – à la
faveur d’opérations commerciales internationales et souvent à leur insu – à des
situations de blanchiment financier, de corruption ou d’ingérence ;
– la définition de stratégies et de règles juridiques en matière de
normalisation ;
– la définition de stratégies et de directives en matière de défense de la
souveraineté numérique.
Par ailleurs, le Commissaire et le service de l’information stratégique et de
la sécurité économiques réunissent tous les mois le CORIE – le comité du