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1. L’espionnage industriel
L’espionnage industriel présente une menace grandissante, en raison
notamment du durcissement de la concurrence internationale.
Plusieurs services spécialisés de renseignement participent, dans le cadre
de leurs attributions, à la lutte contre l’espionnage industriel – espionnage qui
porte principalement, outre les enjeux industriels, sur le volet technologique :
– le service Tracfin et la Direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières y participent au titre du renseignement économique et
financier (REF) ;
– la DGSE y participe au titre de son activité de surveillance à l’étranger,
en mettant au jour des opérations d’espionnage susceptibles de capter tout ou
partie du patrimoine économique et scientifique des entreprises ;
– enfin, la DGSI et la Direction du renseignement et de la sécurité de la
défense sont plus particulièrement impliquées dans la lutte contre ce type
d’ingérence. La DGSI dispose d’une sous-direction de *** qui veille à la
protection du patrimoine économique de la Nation contre toute forme d’ingérence.
La DRSD, pour sa part, dispose d’une division de la contre-ingérence économique
au sein de la sous-direction de la contre-ingérence. Par ailleurs, elle participe à la
protection des sites industriels de défense au moyen d’inspections de sécurité
visant à détecter et à évaluer les vulnérabilités existantes et à faire des
recommandations pour y remédier. Elle surveille aussi, avec l’appui et la
coopération de la DGSI, les salons d’armement qui sont des lieux privilégiés pour
l’espionnage industriel à caractère militaire.
2. Les autres formes d’ingérence économique
Cette mission recouvre la prévention, la détection, l’analyse, le
signalement et l’empêchement de toutes situations, intentions ou actions – non
nécessairement économiques – qui, légales ou non, sont susceptibles de nuire à un
intérêt économique national, quel qu’il soit, au profit d’un intérêt étranger.
La protection du potentiel économique, scientifique et technique national,
ainsi que la lutte contre les ingérences dont il peut faire l’objet, relève de la DGSI
mais aussi de la DRSD, lorsque les intérêts liés à la défense nationale sont
menacés.
Le service Tracfin surveille les mouvements de capitaux étrangers sur les
comptes des établissements financiers nationaux. De son côté, la DRSD dispose
d’une division de la contre-ingérence économique. Elle emploie aussi un bureau
de la sécurité économique en lien avec la Direction générale de l’armement
(DGA) et la Direction générale du Trésor, dans le cadre de la procédure de
contrôle des investissements étrangers en France, lorsqu’il s’agit d’entreprises
associées à l’effort industriel de défense.