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renseignement d’intérêt économique – où siègent *** Ils peuvent ainsi faire le
point, de manière régulière, sur toutes les actions d’ingérence économique qui sont
identifiées au sein de ce comité.
Au-delà de ces tâches très importantes, il serait intéressant que le champ
de compétence du Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité
économiques puisse être élargi à de nouvelles missions :
– une structure de pilotage dans le domaine des standards de conformité
s’appliquant aux entreprises qui commercent avec l’étranger doit être créée.
Aujourd’hui, en effet, les entreprises qui ont des relations commerciales
internationales ne trouvent pas toujours les réponses nécessaires lorsqu’elles
s’interrogent sur l’honorabilité réelle de leurs cocontractants. Un correspondant
dédié doit pouvoir les éclairer à cette fin, indépendamment du service de
l’information stratégique et de la sécurité économiques ;
Proposition 5. Il serait souhaitable que le Commissaire à l’information
stratégique et à la sécurité économiques puisse définir les bases juridiques
nécessaires à la création d’une organisation référente en matière de conformité
anti-corruption ; cette structure servirait de conseil aux entreprises entretenant des
relations commerciales soutenues avec l’étranger.
– en second lieu, il serait d’un grand intérêt que le Commissaire à
l’information stratégique et à la sécurité économiques conduise des études
concernant les objets connectés. Ceux-ci, en effet, vont se développer de manière
considérable dans les dix prochaines années. Il ne faudrait pas en arriver à une
situation où l’industrie française serait totalement dépendante de ces objets –
notamment en tant que composants pour d’autres technologies – ou encore à une
situation où les entreprises seraient contraintes de recourir à certains d’entre eux –
alors qu’ils pourraient comporter des failles sciemment mises en place par des
puissances ou des entreprises étrangères.
Proposition 6. Intégrer dans les études conduites par le Commissaire à
l’information stratégique et à la sécurité économiques la question des objets
connectés, afin qu’il prépare une réglementation propre à ces objets.