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l’on peut recenser 55 811 documents de ce type sur l’exercice 2015. Parmi eux, les
2/3 des documents (notes de renseignement, notes d’évaluation, dossiers
thématiques) ont été réalisés par la DRM et la DGSE. Le ratio montre donc que
ces deux services ont été particulièrement actifs en 2015, à la mesure du contexte
et des enjeux opérationnels.
Au titre de l’activité « entrave et neutralisation des menaces », il existe
aussi un indicateur qui dénombre les mesures administratives engagées par les
différents services (perquisitions administratives, assignations à résidence, etc.).
Le nombre total de ces mesures est de 583 en 2015. 61,8 % des actes
administratifs ont été mis en œuvre par la DGSI dans le cadre, notamment, de la
loi sur l’état d’urgence. Le ratio indiqué permet donc de bien saisir l’importance
de l’activité de la DGSI dans le domaine de la lutte contre la menace terroriste.
b. La nécessaire montée en puissance de l’Inspection des services de
renseignement
Le rapport de la DPR de 2015 avait aussi insisté, dans le cadre du
dispositif général d’évaluation de la politique publique et des services de
renseignement, sur l’importance de l’Inspection des services de renseignement.
Prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013,
l’ISR a été créée par le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014.
Selon son article 2, l’ISR, placée sous l’autorité directe du Premier
ministre, réalise « des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et
d’évaluation à l’égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de
l’Académie du renseignement ».
Ses membres sont désignés parmi les différents corps d’inspection des
ministères concernés (Contrôle général des armées, Inspection générale de
l’administration, Inspection générale des finances, Conseil général de l’économie,
de l’industrie, de l’énergie et des technologies) par le Premier ministre, après avis
du Coordonnateur national du renseignement, sur proposition de leurs ministres de
tutelle. Ils continuent à exercer leurs attributions au sein de leurs corps
d’appartenance respectifs.
Pour chaque mission, le Premier ministre désigne un chef de mission. Il
fixe son mandat, ainsi que la composition de l’équipe devant l’assister. Le
secrétariat de l’Inspection est assuré par le Coordonnateur national du
renseignement.
La DPR, par application de l’article 6 nonies de l’ordonnance du
17 novembre 1958, peut solliciter la communication de tout ou partie des rapports
de l’Inspection. Ainsi, en 2015, deux rapports lui ont été transmis : le rapport
visant à définir les contours du futur rapport d’activité des services de
renseignement (« Établissement d’un rapport d’activité des services de la
communauté du renseignement ») et le pré-rapport sur la mise en œuvre de la loi