–– 23 ––
approfondie des caractéristiques de la politique publique du renseignement et de
l’activité des services au titre de l’année écoulée.
Pour autant, la communication de ces documents reste tardive.
La Délégation observe que le rapport annuel exhaustif des crédits
consacrés au renseignement, qui porte sur l’exécution de l’année précédente, ne lui
est transmis qu’à l’automne. Si la date de cette communication devait être
maintenue, elle demande que ce document soit enrichi par des éléments sur
l’exécution de l’année en cours et par une présentation des crédits pour l’année à
venir.
Elle observe, en outre, qu’une communication en novembre du rapport
annuel d’activité portant sur l’activité des services au cours de l’année précédente
ne lui permet guère d’approfondir son travail en organisant des auditions
particulières ou en se faisant communiquer des précisions par voie de
questionnaires complémentaires. Elle souhaiterait donc que le rapport annuel
d’activité lui soit présenté au cours du premier semestre de l’année.
Proposition 2. La DPR demande la remise du rapport annuel de synthèse
des crédits de l’année précédente au plus tard le 1er avril de l’année en cours ; pour
le cas où ce rapport ne pourrait être remis qu’à l’automne, elle demande que le
document comporte également l’exécution des crédits de l’exercice en cours et
une présentation des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour l’année à
venir ; enfin, la DPR souhaite que le rapport annuel d’activité des services portant
sur l’année précédente lui soit présenté avant le 30 juin de l’année en cours.
Par ailleurs, il convient de relever que les rapports présentés par le
Coordonnateur national du renseignement comportent des indicateurs d’activité et
des indicateurs de ressources.
Ces derniers correspondent à la présentation des crédits de paiement
consacrés au financement des services de renseignement, des dépenses en fonds
spéciaux par nature, des flux des ressources humaines, de l’effort de formation et
de mobilité au sein des services, ainsi que des techniques de renseignement
soumises à autorisation sur le territoire national.
Les indicateurs d’activité sont essentiellement quantitatifs et une réflexion
est engagée, en lien avec le Coordonnateur national du renseignement, en vue
d’affiner l’évaluation et de faire apparaître à l’avenir des critères qualitatifs.
En effet, ces indicateurs concernent trois fonctions majeures associées à
l’activité des services de renseignement : l’aide à la décision, la prévention et la
réduction des vulnérabilités, l’entrave et la neutralisation des menaces.
Dans le cadre de la fonction « aide à la décision », le Coordonnateur
national du renseignement a élaboré un indicateur d’activité retraçant le nombre de
notes destinées précisément à éclairer les responsables politiques. C’est ainsi que