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de 2015 sur le renseignement. En 2016, la DPR a été destinataire du rapport final
concernant la loi sur le renseignement (« Mise en œuvre de la loi n° 2015-912 du
24 juillet 2015 en matière de techniques de recueil de renseignement »).
Dans son rapport d’activité pour 2014, la DPR avait proposé que
l’Inspection se dote d’un véritable chef de service afin qu’il incarne « une certaine
permanence en dépit de l’absence d’un corps d’inspection pérenne » (proposition
6, page 72 du rapport de la Délégation).
Dans le courant de l’année 2016, un Secrétaire général de l’Inspection des
services de renseignement a été désigné. On ne peut que se féliciter de cette
décision, mais pour améliorer le suivi des travaux de l’ISR, il serait souhaitable de
prévoir un renforcement du rôle et de l’autorité de son Secrétaire général.
Proposition 3. La DPR réitère sa demande de transformer le poste de
Secrétaire général de l’ISR en un poste de chef de service, chargé de
l’encadrement et du suivi des inspecteurs des services de renseignement.
Dans le cadre du plan de mission du Secrétaire général, pour l’année 2017
et éventuellement les années ultérieures, la DPR souhaiterait confier, sous couvert
du Premier ministre, deux thèmes de réflexion à l’ISR. Naturellement, les résultats
de ces études ne devraient pas être communiqués seulement à la DPR mais aussi
aux principaux responsables de la politique publique du renseignement : le
Président de la République, le Premier ministre et le Coordonnateur national. Le
premier thème concerne les personnels des services de renseignement et le second
les fichiers qu’ils utilisent.
Les demandes seront précisées dans la troisième partie du présent rapport
qui présente les différents membres de la communauté du renseignement, ainsi
que les préconisations de la Délégation en vue d’améliorer le fonctionnement de
cette communauté sur certains points.