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Parallèlement, l’installation du PNR a débuté, de même que le
raccordement d’un certain nombre de compagnies aériennes. Toutefois, le
déploiement total du système ne sera pas achevé avant la fin de l’année 2017.
Actuellement, la mission PNR, en liaison avec l’UIP, prépare la mise à
disposition effective du système à l’ensemble de ses futurs utilisateurs, notamment
les services de renseignement, en vue de son exploitation opérationnelle.
2. L’évaluation de la politique publique du renseignement
Dans son rapport d’activité 2015, présenté par M. Jean-Pierre Raffarin, la
DPR avait insisté sur l’évaluation de la politique publique du renseignement et
également sur celle des services.
Le rapport de la DPR avait ainsi rappelé au Coordonnateur national du
renseignement l’obligation législative d’établir un nouveau document
d’évaluation, le rapport annuel d’activité des services de renseignement. Il avait
également été préconisé d’améliorer la présentation du rapport annuel de synthèse
des crédits consacrés au renseignement, prévu par la loi de programmation
militaire 2014-2019. Enfin, une montée en puissance de l’ISR avait été souhaitée.
a. Le rapport annuel d’activité des services de renseignement et le rapport
annuel de synthèse des crédits consacrés au renseignement
La proposition 28 du rapport de la DPR pour 2015 recommandait la
création d’un rapport d’activité des services de renseignement publié par le
Coordonnateur national du renseignement à la date n+1.
La proposition 24 avait aussi souhaité que la synthèse des crédits exécutés
des services de renseignement – également présentée à l’année n+1 – soit
coordonnée avec ce rapport d’activité.
Enfin, la proposition 25 demandait que des indicateurs de performance
figurent dans le rapport de synthèse des crédits.
Le rapport annuel d’activité des services de renseignement et le rapport
annuel de synthèse des crédits consacrés au renseignement ont été remis à la DPR
le 3 novembre 2016 par le Coordonnateur national du renseignement. Ces deux
documents concernent l’année 2015. Ils visent les services spécialisés de
renseignement mentionnés à l’article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure et
les services autorisés par le décret en Conseil d’État n° 2015-1639 du 11 décembre
2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de
renseignement autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du
livre VIII du code de la sécurité intérieure pris en application de l’article L. 811-4
dudit code.
Il s’agit là d’une avancée très importante qui doit permettre à l’ensemble
des intervenants, et notamment au Parlement, de disposer d’une vision