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Toutefois, en 2015, le rapport de la Délégation, présenté par
M. Jean-Pierre Raffarin, avait insisté aussi sur l’importance de l’évaluation dans le
domaine du renseignement – que celle-ci porte sur la politique conduite par les
pouvoirs publics ou sur les services.
Or, sur ce dernier sujet, même si des progrès incontestables ont été réalisés
en 2016, certaines avancées paraissent encore souhaitables.
Dans les pages qui suivent, nous donnerons l’exemple d’une proposition
majeure de la DPR formulée en 2014 et qui a débouché en 2015 et en 2016 (la
préfiguration du système PNR au niveau national) ; puis, nous réexaminerons la
question de l’évaluation de la politique publique et des services de renseignement.
1. La préfiguration du système PNR à l’échelon national en attendant sa
mise en place à l’échelle européenne
Le rapport de la DPR en 2014 avait proposé de mettre en place le système
PNR à l’échelon national dans les plus brefs délais et de promouvoir également sa
mise en œuvre à l’échelle européenne (proposition n° 1 du chapitre II).
En 2015 et en 2016, conformément aux souhaits de la Délégation, la
préfiguration de la plateforme d’exploitation pour le système PNR au niveau
national a été réalisée à l’aéroport de Roissy ; parallèlement, l’installation du
système a débuté, de même que le raccordement d’un certain nombre de
compagnies aériennes.
Nous apporterons, ci-dessous, quelques éléments d’information sur sa
mise en place ; auparavant, nous rappellerons ce qu’est le PNR, tant national
qu’européen, et nous donnerons quelques indications sur les négociations ayant
permis de l’instaurer au niveau de l’Union européenne.
a. Le système PNR et les négociations européennes
Le PNR est l’acronyme de « Passenger Name Record » – ce qui signifie
« les données des dossiers passagers », soit les données relatives aux passagers
aériens pour les vols au départ ou à destination de la France (les vols
intra-communautaires ne sont pas encore concernés).
Le PNR recouvre ainsi trois réalités :
– le PNR national, tout d’abord, qui ne concerne que les vols au départ ou
à destination de la France (vols extra-communautaires). Plus de la moitié des États
européens se sont, d’ores et déjà, dotés de PNR nationaux. Toutefois, ces fichiers
ne sont pas interconnectés, ce qui limite leur efficacité face à des réseaux
criminels transnationaux ;