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Réunion du 1er décembre 2016
● Audition
de M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la
Justice.
Réunion du 14 décembre 2016
● Entretien avec deux membres du Comité parlementaire italien pour la
sécurité de la République (COPASIR) : M. le sénateur Giacomo Stucchi
(Président) et M. le sénateur Felice Casson (Secrétaire).
Réunion du 12 janvier 2017
● Communication
● Entretien
sur le rapport de la CVFS.
avec M. Patrick Strzoda, directeur du cabinet de M. le Premier
ministre.
Réunion du 22 février 2017
● Entretien avec des membres du Comité du Parlement chargé de
superviser les activités de renseignement et de sécurité du Royaume-Uni
(« Intelligence and Security Committee ») : M. Dominic Grieve, président,
membre de la chambre des Communes ; Lord Michael Lothian et Lord Robin
Janvrin, membres de la chambre des Lords ; M. Keith Simpson, M. David Hanson
et M. Richard Benyon, membres de la chambre des Communes.
Au total, au cours de l’année 2016 et au début de l’année 2017, la
Délégation a tenu 20 réunions et elle s’est déplacée quatre fois ; l’ensemble de ces
travaux représente une durée de près de 75 heures consacrées à l’information et au
contrôle.
C. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA DPR FORMULÉES EN 2014
ET EN 2015
En 2014, la Délégation parlementaire au renseignement a émis
103 propositions, préparant ainsi la loi du 24 juillet 2015 ; en 2015, elle en a
formulé 29.
Sur les 103 recommandations de 2014, les services du Coordonnateur
national du renseignement indiquent un taux de prise en compte de 84,5 %.
De même, la majeure partie des recommandations de la DPR formulées en
2015 se sont trouvées prises en compte.
Cette attention soutenue du Gouvernement apportée aux observations de la
Délégation est très satisfaisante.