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Réunion du 27 septembre 2016
● Entretien avec cinq membres de la commission G 10 rattachée au
Bundestag de la République fédérale d’Allemagne : M. Hans-Joachim Hacker
(député), M. Frank Hofmann, M. Bertold Huber, M. Andreas Schmidt et
M. Wolfgang Wieland (député).
Réunion du 13 octobre 2016
● Audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, Commissaire à l’information
stratégique et à la sécurité économiques.
Réunion du 27 octobre 2016
● Audition de M. Christian Protar, contrôleur général des armées,
Secrétaire général de l’Inspection des services de renseignement,
● Audition de M. Bernard Bajolet, Directeur général de la sécurité
extérieure, accompagné de M. Patrick Pailloux, Directeur technique de la DGSE.
Réunions du 3 novembre 2016
– Dans la matinée :
● Audition de M. Yann Jounot, Coordonnateur national du renseignement,
accompagné de Mme Agnès Deletang, magistrat, conseiller juridique.
● Audition de M. Renaud Vedel, conseiller au cabinet de M. le Premier
ministre, accompagné de M. Cyrille Chabauty, Délégué du Premier ministre pour
l’autorisation de mise en œuvre des techniques de renseignement.
– Dans l’après-midi :
● Audition de M. Jean-Claude Mallet, conseiller spécial de M. le ministre
de la Défense, accompagné de Mme Claire Landais, Directrice des Affaires
juridiques du ministère.
Réunion du 17 novembre 2016
● Audition de M. Jean-Claude Mallet, conseiller spécial de M. le ministre
de la Défense, accompagné de Mme Claire Landais, Directrice des Affaires
juridiques du ministère.
Réunion du 23 novembre 2016
● Audition de M. Francis Delon, Président de la Commission nationale du
contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).