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– les ministres concernés par les questions de renseignement – tout
particulièrement ceux de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie, des Finances et
du Budget, qui disposent de l’autorité hiérarchique sur les services spécialisés de
renseignement ;
– le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
– le Coordonnateur national du renseignement ;
– le directeur de l’Académie du renseignement ;
– les directeurs en fonction des différents services de renseignement,
accompagnés des collaborateurs de leur choix, en fonction de l’ordre du jour de la
Délégation, ainsi que toute personne placée auprès de ces directeurs et occupant
un emploi pourvu en Conseil des ministres ;
– les directeurs d’administration centrale ayant à connaître des activités
des services.
S’agissant de l’application de la loi du 24 juillet 2015 relative au
renseignement, elle peut entendre le Premier ministre chaque semestre et
également les personnes spécialement déléguées par celui-ci pour délivrer des
autorisations de mise en œuvre de techniques de renseignement.
Elle peut également inviter :
– le président de la Commission nationale du contrôle des techniques de
renseignement (CNCTR) pour que ce dernier lui présente le rapport d’activité de
la Commission, ainsi que les observations que la Commission adresse au Premier
ministre en application de l’article L. 833-10 du code de la sécurité intérieure et
les avis que la Délégation demande à la Commission en application de l’article
L. 833-11 du même code ;
– le président de la Commission consultative du secret de la défense
nationale (CCDSN) pour qu’il lui présente le rapport d’activité de la Commission.
Par ailleurs, la DPR reçoit ou se fait communiquer :
– la stratégie nationale du renseignement ;
– des éléments d’information issus du Plan national d’orientation du
renseignement ;
– le rapport annuel exhaustif des crédits consacrés au renseignement ;
– le rapport annuel d’activité des services de renseignement (il s’agit d’une
novation et le premier rapport d’activité a été communiqué, cette année, au début
du mois de novembre à la DPR par le Coordonnateur national du renseignement) ;