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LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA CVFS
Recommandation n° 1 (à destination du Premier ministre) : Inviter les services
à définir plus précisément leur trésorerie immobilisée et gagée afin de fixer le
montant de leur dotation en fonds spéciaux à un niveau correspondant à leur
besoin réel.
Recommandation n° 2 (à destination du Premier ministre) : Exclure les fonds
spéciaux de l’assiette du calcul de la réserve de précaution du Programme 129.
Recommandation n° 3 (à destination du Premier ministre) : Informer les
services sur l’échéancier des versements de leur dotation et sur leur montant
précis.
Recommandation n° 4 (à destination des services) : Mieux définir les besoins
des services en fonds spéciaux afin d’éviter des réintégrations trop importantes
de crédits non consommés d’un exercice sur l’autre.
Recommandation n° 5 (à destination des services) : *****
Recommandation n° 6 (à destination du CNRLT) : Définir un cadre commun
sur la définition et la mise en œuvre de règles minimales de démarquage
communes à l’ensemble des services.
Recommandation n° 7 (à destination du CNRLT) : Constituer un groupe de
travail sur les possibilités de démarquages existantes dans le logiciel CHORUS.
Recommandation n° 8 (à destination des services) : Achever l’analyse globale
sur le transfert d’une partie des fonds spéciaux vers les fonds normaux et
transmettre à la CVFS un calendrier de la mise en œuvre de ce transfert.
Recommandation n° 9 (à destination du Premier ministre) : Augmenter la
dotation en fonds normaux à due proportion des montants transférés des fonds
spéciaux.
Recommandation n° 10 (à destination des services) : Assouplir l’exigence de
production de pièces justificatives pour les menues dépenses dont le montant
est laissé à l’appréciation des services.
Recommandation n° 11 (à destination du CNRLT) : Constituer un groupe de
travail sur les modalités de conservation et d’archivage des comptabilités en
fonds spéciaux, incluant le sujet de la dématérialisation, afin d’homogénéiser
des pratiques actuellement très différentes d’un service à l’autre.