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Recommandation n° 12 (à destination des services) : Afin de garantir la
sécurité des agents, privilégier autant que possible les modes de paiement
alternatifs au transport d’espèces.
Recommandation n° 13 (à destination des services) : Renforcer et formaliser les
environnements de contrôle interne – en particulier dans les services bénéficiant
d’une augmentation significative de leur dotation en fonds spéciaux – et établir
à l’attention de la CVFS une synthèse documentée sur les contrôles mis en
œuvre et leurs résultats.
Recommandation n° 14 (à destination du CNRLT) : Confier à l’inspection des
services de renseignement (ISR) une mission relative à l’effectivité du dispositif
de contrôle interne applicable aux règles de gestion des fonds spéciaux et, plus
généralement, développer les interventions de l’ISR sur les fonds spéciaux.
Recommandation n° 15 (à destination de la CVFS) : Allonger la durée de la
présidence de la CVFS pour favoriser une approche pluriannuelle de son
contrôle.
Recommandation n° 16 (à destination des présidents de l’Assemblée
nationale et du Sénat) : Engager une réflexion sur un renforcement des moyens
de contrôle et des ressources humaines mis à la disposition de la CVFS en
termes d’expertise et de connaissance des services spécialisés de renseignement.
Recommandation n° 17 (à destination du législateur) : Prévoir une ligne
budgétaire autonome au sein des budgets des assemblées parlementaires afin
de pouvoir rembourser l’exécutif des frais de fonctionnement et de mission
engendrés par la CVFS et actuellement payés sur fonds spéciaux.