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Sans remettre en cause le principe d’une présidence tournante – qui
existe pour d’autres organes parlementaires communs aux deux chambres –,
la question se pose de la durée de cette présidence qui mériterait d’être
allongée. Cela favoriserait une approche pluriannuelle du contrôle et une
forme de continuité utile à l’approfondissement du contrôle
(Recommandation générale n°15).
Le contrôle opéré par la CVFS sur l’exercice 2016 a été fortement
contraint par la période électorale. Du fait de la tenue des élections
législatives puis sénatoriales, la DPR et la CVFS ont dû être reconstituées à
deux reprises, ce qui n’a pas été sans conséquences sur le calendrier de
travail de la commission qui a dû concentrer son activité sur le dernier
trimestre 2017.
Il en est résulté un décalage important entre la période contrôlée –
l’exercice 2016 – et le moment du contrôle qui intervient près de deux ans
après le début de l’exercice budgétaire. Nombre d’éléments relevés dans la
gestion 2016 avaient ainsi déjà été corrigés au moment du contrôle.
B. OBSERVATIONS SUR LES MOYENS DE CONTRÔLE
Le déplacement effectué par le Président de la CVFS à Genève au
DCAF (Democratic Control of Armed Forces) a permis de mettre en perspective
la nature et les moyens du contrôle exercé par la CVFS au regard des
mécanismes de contrôle en vigueur dans d’autres pays.
Alors qu’on observe en Europe et dans les grandes démocraties
occidentales un renforcement des capacités de contrôle sur les services de
renseignement et une professionnalisation, le modèle français apparaît
perfectible en matière de contrôle démocratique des services spécialisés de
renseignement.
Les moyens – notamment humains – de la CVFS sont limités pour lui
permettre d’exercer la plénitude de son contrôle. Ceci résulte notamment du
fait que depuis 2002, plus aucun magistrat de la Cour des comptes ne siège
au sein de la CVFS. Or le mandat donné à la CVFS de certifier les comptes
des fonds spéciaux nécessite de s’appuyer sur une expertise et sur des
moyens dont le Parlement ne dispose pas en interne.
Aussi la CVFS appelle à engager une réflexion sur un renforcement
de ses moyens de contrôle et des ressources humaines sur lesquelles elle doit
pouvoir s’appuyer en termes d’expertise et de connaissance des services
spécialisés de renseignement (Recommandation générale n°16).
A la lumière de ses travaux réalisés sur l’exercice 2016, la CVFS
continuera à porter une attention particulière quant à l’exhaustivité de son
contrôle sur les opérations financées sur fonds spéciaux.