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nationale du renseignement et le PNOR. Cette coopération
particulièrement mise en exergue dans la lutte contre le terrorisme.
est
Le rapport présente de façon très exhaustive :
- les coopérations opérationnelles entre les services selon leurs
diverses modalités et par finalité ;
- les nombreuses coopérations techniques qui permettent le
déploiement des programmes techniques interministériels ainsi que de
rationaliser le recueil de renseignement d’origine électromagnétique ;
- les groupes de travail communs constitués sous l’égide de la
coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
(CNRLT) avec l’appui du Secrétariat général de la défense et de la sécurité
nationale (SGDSN).
Il présente les coopérations avec les services du « second cercle », que
ceux-ci appartiennent à la police nationale, à la préfecture de police de Paris
ou à la gendarmerie nationale, ainsi que les coopérations entre ces services.
La délégation note qu’il y aura lieu, à partir de l’année prochaine,
d’intégrer dans ces analyses le bureau du renseignement pénitentiaire en
application de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
Enfin la présentation comprend quelques développements sur la
coopération avec d’autres institutions, parmi lesquelles : l’Académie du
renseignement, organisme de formation des personnels des services dont
certaines activités se sont étendues en 2016 aux services du second cercle ; le
groupement interministériel de contrôle ; le commissariat aux
communications électroniques de défense ; le Secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale ; l’état-major des armées ; la direction
générale de l’armement. On regrettera pour la lisibilité de cette dernière
partie l’absence dans le rapport pour 2016 de la cartographie générale de la
politique publique du renseignement qui figurait dans le rapport pour 2015
qui permettait de visualiser de façon globale et à travers différents pôles
l’ensemble des relations entre les différents acteurs et leur intensité. Son
rétablissement dans le rapport pour 2017 est souhaitable.
Pour être exhaustif, et disposer d’une vue complète sur la politique
publique du renseignement, il est également envisageable d’intégrer les
éléments qui, au sein des forces armées, activent la fonction interarmées
du renseignement coordonnée par le directeur du renseignement militaire,
même si ces forces n’entrent pas dans le champ d’application de
l’article 811-4 du code de la sécurité intérieure qui porte sur l’utilisation de
certaines des techniques de renseignement, la mission d’évaluation de la
délégation s’étendant au-delà de ce seul domaine.