- 28 -
Celle consacrée au renseignement financier peut être utilement
complétée par le rapport annuel de TRACFIN, seul service spécialisé
publiant un rapport public de ses activités.
Le renseignement partenarial n’est pas inclus dans ce rapport
application des dispositions du dernier alinéa du I de l’article 6 nonies
l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui exclut du champ de compétences
la délégation les informations portant sur des échanges avec des services
renseignement étrangers.
en
de
de
de
Si les informations concernant les capteurs sont assez exhaustives, il
serait utile de compléter ces éléments par des éléments relatifs aux
capacités de traitement de l’information qui devient un enjeu des
politiques publiques de renseignement : compte tenu de l’abondance des
données collectées, l’efficacité du renseignement technique exigera une
capacité croissante à retrouver les données pertinentes et à les mettre en
relation par des traitements automatisés.
La DPR salue cet effort d’estimation qui constitue une base de
travail importante pour la DPR dans son travail d’évaluation de même qu’un
document de référence et de pilotage pour la coordination nationale du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Elle apprécie le
développement d’indicateurs mettant en adéquation le niveau d’activité et
les priorités du PNOR.
Ce développement pourrait à l’avenir être prolongé par la mise en
œuvre d’indicateurs de performance mettant en relations les ressources
budgétaires, humaines et techniques et le niveau d’activité des services.
L’inscription des services dotés de moyens croissants dans une
démarche de performance doit être poursuivie par la mise au point de ces
outils. Ils peuvent constituer des instruments de pilotage utile aux directeurs
des services et d’appréciation objective de leur performance. La délégation
propose qu’un travail de réflexion soit engagé sur ce point par l’inspection
des services de renseignement.
Recommandation n° 2 : Confier à l’inspection des services de
renseignement une mission sur la mise au point d’indicateurs de
performance des services spécialisés de renseignement
d) Une présentation des coopérations au sein de la communauté du
renseignement, entre la communauté du renseignement et son second
cercle, et au-delà de la communauté du renseignement
Cette partie est plus développée (46 pages) dans le rapport pour
2016 (33 dans le rapport pour 2015). Elle démontre l’importance stratégique
de la coopération entre les services, formalisée en 2008 sous le concept de
« communauté du renseignement », par la création de la coordination nationale
du renseignement et la mise en place de référentiels communs, la stratégie