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une vision approfondie des caractéristiques de la politique publique du
renseignement et de l’activité des services au titre de l’année écoulée.
Le rapport comprend quatre parties.
a) Une présentation de la politique publique du renseignement
Cette partie aborde les questions de gouvernance, d’organisation des
services et d’appui à la politique publique du renseignement. Très
exhaustive, dans le premier rapport pour 2015 (54 pages), cette partie
constitue un document de référence qui fait l’objet d’une actualisation dans
le rapport pour 2016 mettant en évidence les évolutions intervenues
(22 pages), ce qui est satisfaisant, les parties descriptives étant renvoyée en
annexe.
b) Une présentation de l’activité des services
D’un volume identique dans les deux rapports (25 pages environ),
cette partie est consacrée à la présentation des trois finalités de l’activité des
services de renseignement : l’aide à la décision, la prévention et la réduction
des vulnérabilités, l’entrave et la neutralisation des menaces. Les activités
sont décrites à l’aide de tableaux et de graphiques présentant des statistiques
quantitatives et des indicateurs montrant la correspondance de la production
des services aux axes stratégiques et aux priorités définies par le PNOR.
c) Une présentation des ressources consacrées au renseignement
Cette partie constitue le rapport annuel de synthèse des crédits
d’une trentaine de pages qui comprend une analyse des ressources
budgétaires allouées aux services de renseignement en fonds normaux
comme en fonds spéciaux.
Cette concaténation de données est un document essentiel car la
présentation budgétaire en loi de finances est éclatée entre les missions et les
programmes, voire les unités opérationnelles, ce qui rend impossible de
mesurer simplement l’effort de la Nation au profit de la politique publique
du renseignement, de l’ordre de 2 à 3 Mds d’euros par an.
Le rapport pour 2016 permet de constater que les crédits généraux
exécutés de 2014 à 2016 ont progressé de 12,6 %, traduisant une véritable
impulsion notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste, et que la part
des crédits consacrés au renseignement exécutée par les services (spécialisés
ou non) se maintient à un niveau supérieur à 74 %, ce qui témoignent de
l’orientation opérationnelle des dépenses. De 2014 à 2016, tous les titres
connaissent une progression. La part des crédits de paiement finançant les
dépenses de personnels (titre 2) s’établit aux alentours de 55 %, ce qui traduit
l’importance des recrutements décidés en 2015 à la suite des attentats de
2015 tandis que les dépenses d’investissement se sont établies à leur niveau
le plus haut depuis 2014, soit 32,7 %, ce qui peut traduire l’effort réalisé en