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versions adoptées en 2010 et 2012, le plan couvrant la période 2014-2019 a été
présenté pour la première fois à la DPR le 27 novembre 2014.
Le PNOR est protégé par le secret de la défense nationale. Dans la
mesure où il définit les principales instructions données par les pouvoirs
publics aux services de renseignement, il n’est pas communiqué in extenso à
la DPR. La délégation est cependant informée des principaux éléments qu’il
comporte, à l’exclusion de ceux dont elle n’aurait pas à connaître en
application du dernier alinéa du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance du
17 novembre 1958 (cf. supra).
Ayant vocation à servir de référence pour l’évaluation de la
politique de renseignement conduite par le Gouvernement, le contenu du
PNOR a guidé l’établissement des indicateurs de performance présentés
dans le cadre du rapport d’activité des services de renseignement.
Le PNOR a fait l’objet d’une profonde refonte en 2016, à laquelle
ont été associé pour la première fois, au-delà des ministères régaliens,
l’ensemble des ministères destinataires de la production des services de
renseignement. Il été adopté par le conseil national du renseignement le
1er mars 2017.
Le dernier plan national d’orientation du renseignement décline, sur
une base pluriannuelle, les orientations de la stratégie nationale du
renseignement et fixe des priorités assignées aux services de renseignement.
Il a fait l’objet, dans ses grandes lignes, d’une présentation à la DPR, par le
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme, le 15 février 2018. *****
B. LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE DES CRÉDITS CONSACRÉS AU
RENSEIGNEMENT ET LE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ ET
D’ORGANISATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Deux rapports de synthèse des crédits ont été transmis à la DPR, en
septembre 2014 pour l’exercice 2013 et en septembre 2015 pour l’exercice
2014.
Depuis 2016, la DPR est destinataire d’un « rapport annuel de la
coordination nationale du renseignement » qui regroupe les deux documents.
1. Une présentation conforme aux vœux exprimés par la DPR et
qui tend à s’améliorer
Cette présentation est conforme aux vœux exprimés par la DPR dans
son rapport pour 2015. Il s’agit là d’une avancée très importante qui doit
permettre à l’ensemble des décideurs, et notamment au Parlement, d’avoir