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indépendance scientifique, technologique et économique et la préservation de
l’emploi » ;
- « la prolifération des armes de destruction massive, une menace
permanente contre la paix » : il s’agit là de la « collecte d’informations à travers le
monde » ainsi que le suivi des « flux d’armement à travers le monde » ;
- « le cyber, un espace anonyme et ouvert propice à toutes les agressions » :
« les services de renseignement se mobilisent afin d’être en mesure d’identifier les
agresseurs existants ou potentiels, d’évaluer leurs capacités et leurs intentions à
court, moyen et long terme » ;
- « la criminalité internationale, un fléau qui menace la cohésion des
États » : « les services contribuent à la surveillance et au démantèlement de ces
réseaux criminels […] La surveillance des routes de la drogue et des réseaux
criminels mafieux très structurés originaires d’Europe centrale et du Caucase
constitue une priorité ».
La stratégie nationale rappelle enfin que « le renseignement extérieur
est un instrument de promotion et de défense des intérêts de la France dans le
monde ». Elle précise notamment que « les zones de crise ou celles dans lesquelles
la France a des intérêts stratégiques sont prioritaires » et qu’une « attention
particulière est accordée à la protection de nos approvisionnements stratégiques en
ressources et matières premières ».
Telle qu’elle est rédigée, la stratégie nationale du renseignement est
donc une déclinaison, à destination des services de renseignement, des
priorités fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de
2013.
La délégation constate qu’elle n’a pas fait l’objet d’une actualisation
récente alors que le rapport annexé de la loi de programmation militaire
adoptée en décembre 2013 a fait l’objet d’une actualisation sensible dans la
loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et que parallèlement en 2015 était publiée
les lois du 24 juillet et du 30 novembre 2015 relatives respectivement au
renseignement et à la surveillance des communications électroniques
internationales et qu’enfin le plan national d’orientation du renseignement a
fait l’objet d’une refonte complète en 2017.
Recommandation n° 1 : Actualiser la stratégie nationale du renseignement,
afin de présenter publiquement le cadre d’évolution de la communauté du
renseignement et des services qui la composent à un horizon de moyen
terme. Ce document devrait être conçu comme un instrument de pilotage
stratégique.
Le plan national d’orientation du renseignement (PNOR) est un
document opérationnel destiné aux services de renseignement auxquels il
fixe des axes d’effort assortis de priorités. Faisant suite à deux premières