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personne placée auprès de ces directeurs et occupant un emploi pourvu en conseil
des ministres ». Il s’agit de la mise en œuvre d’une proposition formulée par
la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport d’activité
2014.
Cette disposition permet de recevoir les cadres de ces services, sans
que le ministre ou le directeur du service ne puissent s’y opposer. Un
nombre assez large de personnes est en réalité concerné : les officiers
généraux occupant des fonctions de sous-directeurs au sein de certains
services de renseignement et les emplois traditionnellement pourvus en
conseil des ministres.
Ceci intègre naturellement les directeurs des services du « second
cercle ».
La loi du 24 juillet 2015 a également prévu la possibilité pour la
délégation parlementaire au renseignement d’entendre chaque semestre le
Premier ministre sur son application ainsi que les personnes spécialement
déléguées par lui pour délivrer les autorisations de mise en œuvre des
techniques de renseignement mentionnées par la loi.
Celle-ci peut également inviter le président de la CNCTR à lui
présenter le rapport d'activité de la commission, tout comme le président de
la Commission consultative du secret de la défense nationale.
II. OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE SON CONTRÔLE
A. LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET LE PLAN
NATIONAL D’ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT
La stratégie nationale du renseignement a été communiquée à la
délégation parlementaire au renseignement en octobre 2014 et est depuis
consultable sur le site Internet de l’Académie du renseignement.
Elle définit la politique du renseignement pour les cinq ans à venir et
est publiée « pour mieux faire connaître à nos concitoyens le rôle essentiel que
jouent les services dédiés à cette mission, dans la défense et la promotion de nos
intérêts fondamentaux » peut-on y lire.
Cinq menaces majeures y sont identifiées :
- le terrorisme, « menace permanente, évolutive et diffuse » : « les services
de renseignement sont chargés de détecter les individus ou groupes à risques et
d’empêcher le passage à l’acte » ;
- l’espionnage, « atteinte à notre souveraineté et à notre indépendance » :
« les services exercent une surveillance constante de ces activités d’espionnage et les
entravent lorsqu’elles sont détectées […] L’enjeu est la sauvegarde de notre