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La synthèse des travaux de la délégation figure dans le présent
rapport. Ce dernier s’articule selon les axes suivants :
- le bilan d’activité de la délégation en 2017 (I) ;
- les observations de la délégation sur la mise en œuvre de la
politique publique du renseignement et de son contrôle ainsi que des
propositions d’évolution du contrôle parlementaire du renseignement (II) ;
- les premiers constats et recommandations de la délégation sur la
thématique du renseignement d’intérêt économique (III) ;
- la présentation des travaux de la Commission de vérification des
fonds spéciaux (CVFS), établie par son président, M. Loïc Kervran, député, et
portant sur l’exercice budgétaire 2016 (IV).
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Nonobstant son souci de répondre aux légitimes attentes de
transparence des citoyens, les membres de la DPR ont également conscience
que certaines informations portées à leur connaissance doivent être
soustraites à la curiosité de nos rivaux comme de nos adversaires. C’est pour
parvenir à concilier ces deux impératifs antagonistes qu’il a été décidé de
masquer quelques passages sensibles au moyen d’un signe typographique
(*****), invariable quelle que soit l’ampleur des informations rendues ainsi
illisibles.
Employé par le parlement britannique, ce procédé permet une
synthèse entre des logiques ambivalentes. Nos concitoyens pourront ainsi
apprécier le raisonnement déployé, sa cohérence, ses principales conclusions,
tandis que certains détails resteront protégés sans que l’on puisse critiquer la
vacuité du propos ou un « caviardage » excessif.
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Réunie le jeudi 12 avril 2018 sous la présidence de M. Philippe Bas,
Président, la délégation parlementaire au renseignement a adopté le présent
rapport relatif à son activité pour l’année 2017.