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Elle a, à cet effet, mené un travail d’information. Elle a ainsi
organisé, au cours des derniers mois, 23 auditions. Ont été entendus aussi
bien des membres de la communauté du renseignement que d’autres acteurs,
publics et privés, participant, directement ou indirectement, au cycle du
renseignement d’intérêt économique. La délégation s’est par ailleurs
déplacée à la Direction générale de la sécurité extérieure et à la Direction
générale de la sécurité intérieure.
Compte tenu des échéances électorales de l’année 2017 qui ont
concerné, tour à tour, l’Assemblée nationale puis le Sénat, la délégation n’a
toutefois été définitivement reconstituée qu’à l’automne, ne lui laissant que
quelques mois de travaux. Eu égard à l’ampleur de la thématique choisie,
elle a donc estimé préférable de ne présenter, à ce stade, qu’un premier bilan
de ses conclusions et de poursuivre au cours des prochains mois son travail
de contrôle et d’évaluation sur le sujet.
Soucieuse d’assurer la continuité de ses travaux dans le temps, la
délégation a, en parallèle, poursuivi son travail de suivi et d’appréciation de
la mise en œuvre des recommandations qu’elle avait formulées dans le cadre
de ses précédents rapports.
Enfin, à la veille de son dixième anniversaire, la délégation a jugé
pertinent de dresser un bilan de son fonctionnement et d’engager, en
s’appuyant notamment sur une comparaison avec les modèles mis en place
dans d’autres démocraties, une réflexion sur le périmètre et les modalités
d’exercice du contrôle parlementaire de la politique publique de
renseignement dans notre pays.
Le renforcement des services de renseignement engagé au cours des
dernières années dans un contexte de menace terroriste aigüe et persistante
ne saurait se concevoir sans l’existence d’un contrôle démocratique efficient
de leur activité. Il importe que la délégation puisse disposer de l’ensemble
des outils nécessaires à l’exercice d’un contrôle plein et entier si elle souhaite
utilement éclairer les pouvoirs publics, notamment le Président de la
République, le Premier ministre et les présidents des assemblées
parlementaires, auxquels est destiné ce rapport, sur l’action des services de
renseignement et, plus largement, sur la mise en œuvre de la politique
publique du renseignement.
Ces réflexions, qui concernent aussi bien le périmètre du contrôle
exercé par la délégation, les prérogatives dont elle dispose que son
fonctionnement interne, ont été inspirées tant par un souci démocratique que
par le souhait de contribuer à renforcer l’efficacité de notre appareil de
renseignement, soumis, depuis quelques années, à des pressions toujours
plus importantes.