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CHAPITRE I :
LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION AU COURS DE
L’ANNÉE ECOULÉE
À la suite des élections législatives de juin 2017, la composition de la
délégation parlementaire au renseignement (DPR) était la suivante :
pour le Sénat :
M. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, président de la
délégation, président de la commission des lois,
M. Christian Cambon, sénateur Les Républicains, président de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
M. Michel Boutant, sénateur Socialiste et républicain, vice-président
de la délégation, désigné par le président du Sénat,
M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, désigné par le
président du Sénat ;
pour l’Assemblée nationale :
Mme Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche, première
vice-présidente de la délégation, présidente de la commission des lois,
M. Jean-Jacques Bridey, député La République en Marche, président
de la commission de la défense nationale et des forces armées,
M. Loïc Kervran, député La République en Marche, désigné par le
président de l’Assemblée nationale,
M. Patrice Verchère, député Les Républicains, désigné par le
président de l’Assemblée nationale.
La délégation a été reconduite dans la même composition après les
élections sénatoriales de septembre 2017.
Eu égard au calendrier électoral – élections présidentielle et
législatives d’une part, et élections sénatoriales d’autre part –, la délégation a
conduit l’essentiel de ses travaux au cours du dernier trimestre de l’année
2017 et du premier trimestre de l’année 2018. Elle s’est réunie à onze reprises.
Outre deux réunions de travail dédiées à son organisation interne, la
délégation a procédé à de nombreuses auditions consacrées à la thématique
du renseignement d’intérêt économique.