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Mesdames, Messieurs,
L’année 2017 aura, comme les précédentes, été marquée par une
focalisation de la politique publique de renseignement sur la lutte contre le
terrorisme. La menace sur notre territoire, combinée à son évolution de
nature – la menace terroriste étant désormais devenue autant endogène
qu’exogène – exige en effet un engagement renforcé de l’appareil d’État au
profit de la protection de nos concitoyens.
Cet investissement, aussi nécessaire et légitime qu’il soit, ne doit
toutefois pas occulter l’existence d’autres menaces qui pèsent fortement sur
les intérêts majeurs de la Nation et sur lesquels l’ensemble des services de
renseignement de notre pays doivent être mobilisés.
Aussi la délégation parlementaire au renseignement, chargée, au
titre de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires, d’exercer le contrôle
parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et
d’évaluer la politique publique en ce domaine, a-t-elle décidé de concentrer
ses travaux, en 2017, sur le renseignement d’intérêt économique, qui
constitue l’une des sept finalités de la politique publique de renseignement
définies par l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure.
Dans un contexte de compétition mondiale accrue et face à
l’émergence de nouvelles menaces et de nouvelles formes d’ingérence pour
nos entreprises, la maîtrise de l’information est plus que jamais un facteur
essentiel de la défense des intérêts économiques majeurs de notre Nation.
Tandis que d’autres pays engagent pleinement leur appareil d’État, y
compris leurs services de renseignement, en soutien d’une politique
économique nationale ambitieuse, parfois même agressive, la France a,
pendant de nombreuses années, tardé à investir ce champ pourtant essentiel
à la défense de son statut de puissance.
Face à ce constat, déjà dressé, en 2014, par notre ancien collègue
Jean-Jacques Urvoas, la délégation parlementaire au renseignement a estimé
souhaitable de conduire une évaluation approfondie des dispositifs existants
en matière de production et de traitement du renseignement d’intérêt
économique, ainsi que des réformes accomplies par l’exécutif au cours des
dernières années.