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les demandes des cabinets des directions générales demanderesses. Le GIC
transmet ensuite les demandes pour avis à la CNCTR, puis après que celle-ci
a rendu son avis, le GIC met alors la demande à la signature du Premier
ministre – ou de l’un de ses délégués -, avant de retourner la demande au
ministère concerné.
***, la mise en place d’un système informatique permettant de traiter
rapidement les demandes par le GIC est nécessaire, au regard du nombre et
de la diversité des techniques de renseignement désormais autorisées.
*** estime que l’application développée par le GIC *** répondra aux
besoins attendus.
Toutefois, pour les nouvelles techniques utilisées de manières très
décentralisées, ***, le programme informatique ne serait disponible que sous
*** mois ***.
Au regard des enjeux du contrôle et du nombre de demandes
attendues, ce développement doit être très rapidement mené : l’arbitrage
technique sur ce sujet doit donc être rapidement rendu.
La DPR recommande que l’arbitrage technique *** soit rendu par
le Premier ministre dans les meilleurs délais (Proposition n°3).
C. UNE DEMANDE DE MISE EN ŒUVRE DE
TECHNIQUES ENCORE RELATIVEMENT FAIBLE
NOUVELLES
Contrairement aux attentes, les demandes des services n’ont pas
fortement augmenté, pour plusieurs raisons, aussi bien conjoncturelles, en
raison de la publication tardive de certains décrets, en particulier le décret
relatif aux services du second cercle, que structurelles, en raison des
difficultés techniques d’élaboration de certaines techniques nouvelles.
1. Une augmentation
préalablement
des
demandes
difficile
à
évaluer
L’évaluation de l’augmentation des demandes adressées et de leur
traitement par la CNCTR est relativement compliquée à mener.
*** évalue à *** l’augmentation des demandes pour l’année 2016,
mais l’évaluation est relativement fragile.
Cette augmentation représenterait ainsi *** demandes au titre des
interceptions de sécurité, *** demandes de mise en œuvre de nouvelles
techniques de renseignement, ***, *** à *** demandes d’accès administratif
aux données de connexion et *** demandes simples d’identifications.