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Le GIC a fonctionné avec 127 personnes en 2014, - soit 75 ETPT mis à
disposition par le ministère de la défense et 52 contractuels recrutés
directement par le GIC***.
Pour la mise en œuvre de la loi relative au renseignement, les
effectifs du GIC devraient passer progressivement à *** au 31 décembre 2015,
*** au 31 décembre 2016 pour atteindre *** au 31 décembre 2020.
La place du GIC dans l’architecture générale mise en place par la loi
et sa participation à la fonction de contrôle des services exigeait une
clarification du statut de ses personnels.
S’agissant des contractuels, à compter de 2016, *** des crédits sont
inscrits au programme 129 « coordination du travail gouvernemental », et un
plafond d’emplois (80 ETPT) figure dans le programme annuel de
performance annexé au projet de loi de finances.
S’agissant des emplois mis à disposition par le ministère de la
défense, ils devraient être affectés au GIC avant le 1 er janvier 2017. Un droit
d’option sera ouvert aux personnels concernés. ***. Les programmations des
effectifs et des budgets devront être ajustées en conséquence. En effet,
comme l’a souligné l’amiral Bruno Durteste lors de son audition par la
délégation, le GIC est entré dans une phase évolutive, en particulier pour
développer des systèmes d’information nécessaires pour assurer le respect
de la loi relative au renseignement en assurant la traçabilité et le recueil des
données en particulier pour les nouvelles techniques. Dès lors, il sera
désormais envisageable de faire carrière au GIC.
Les personnels du GIC relèveront donc soit de la DSAF, soit du
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ***.
Il serait également hautement souhaitable que le GIC soit
juridiquement consolidé en lui reconnaissant, à l’instar de l’ANSSI rattachée
également au SGDSN, le statut de service à compétence nationale.
La DPR recommande l’affectation au GIC des personnels mis à
disposition par le ministère de la défense avant le 31 décembre 2017
(Proposition n°1).
Elle propose l’attribution au GIC du statut de service à compétence
nationale (Proposition n°2).
2. Le développement attendu d’une application informatique
permettant de centraliser effectivement les demandes
Le schéma décisionnel entre la demande de la mise en œuvre d’une
technique de renseignement et son autorisation par le Premier ministre,
après avis de la CNCTR n’est pas modifié.
En effet, le GIC assure toujours un rôle de centralisation des
demandes émanant des cabinets des ministres, qui centralisent eux-mêmes