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géolocalisation en temps réel. Elle entend s’appuyer également sur lui pour
les nouvelles techniques.
***.
2. Une montée en puissance progressive des moyens de la CNCTR
La Commission nationale du contrôle des techniques de
renseignement a été installée le 3 octobre 2015, dans les locaux de l’ancienne
CNCIS.
Opérer un bilan de son activité seulement trois mois après son
installation est encore prématuré, d’autant que certaines mesures
d’application de la loi sur le renseignement sont encore en cours
d’élaboration ou viennent tout juste d’être adoptées. Ainsi, le décret relatif
aux services du « deuxième cercle » a été pris seulement le 12 décembre
dernier et la personnalité qualifiée auprès du Premier ministre 1 est restée en
activité, en attente du décret transférant sa compétence à la CNCTR. Ce
décret du Premier ministre, dit « données de connexions », a été
effectivement publié le 31 janvier 20162.
Toutefois, plusieurs enseignements peuvent être retenus sur cette
courte période. En effet, à la mi-janvier 2015, la CNCTR a rendu plus de ***
avis sur des demandes de mise en œuvre de technique de renseignement.
Plus de *** étaient relatives aux interceptions de sécurité. Près de ***
portaient sur des demandes de géolocalisation en temps réel et plus de ***
sur des nouvelles techniques de renseignement.
Sur les *** demandes concernant les nouvelles techniques de
renseignement, une proportion significative concerne *** et dans une
moindre mesure, les autres techniques de renseignement, ***.
Au regard de l’augmentation prévisionnelle de l’activité de la
CNCTR, par rapport à l’activité de la CNCIS, les effectifs de la nouvelle AAI
ont été portés de 7 agents, que comptait l’ancienne CNCIS, à 10 ETPT d’ici la
fin de 2015 et devrait compter 18 agents d’ici la fin de l’année 2016. La
CNCTR a recruté, au 1 er janvier 2016, un secrétaire général, ainsi que des
personnels experts.
Lors de son audition par la délégation, le président de la CNCTR,
M. Francis Delon, a estimé que ces augmentations d’effectifs étaient
suffisantes pour permettre à la CNCTR de remplir ses objectifs.
Il a également souligné que la CNCTR dispose, outre de la
personnalité qualifiée nommée par l’ARCEP, d’un ingénieur *** et
Cette personnalité qualifiée, placée auprès du Premier ministre autorise l’accès administratif aux
données de connexion. ***
2 Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement.
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