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détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste (article
L. 851-3).
6. L’extension des pouvoirs de contrôle de la DPR
Conséquence du renforcement des pouvoirs des services de
renseignement, les prérogatives de contrôle de la délégation ont été accrues
(voir infra p. 89 et suiv.).
B. LE CHOIX CONTESTABLE DE NE PAS AVOIR PARACHEVÉ LE
SYSTÈME PAR UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DE
L’INSPECTION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Certaines propositions de la délégation n’ont été que partiellement
retenues.
Le renforcement de l’inspection des services de renseignement 1,
dont il a été indiqué que la pérennisation était à l’étude, s’avèrerait pourtant
nécessaire, tout comme la désignation d’un chef d’inspection qui avait été
recommandée l’an dernier. Il est, à cet égard, précieux pour la délégation de
prendre connaissance de ses analyses, comme elle a pu le faire avec les
rapports *** qui lui ont été transmis au mois d’octobre 2015.
C. LE REFUS D’UNE EXTENSION DES POUVOIRS DE LA CNCTR EN
MATIÈRE DE CONTRÔLE DES FICHIERS
Dans le rapport précité pour l’année 2014, la délégation avait
suggéré plusieurs modifications de la loi informatique et liberté, en
transférant à la nouvelle AAI des prérogatives ou des possibilités de
contrôle de l’utilisation des fichiers.
En effet, plusieurs propositions avaient pour objet de permettre une
exploitation plus large des fichiers par les services de renseignement, en
permettant en particulier leur interconnexion2.
Toutefois, le refus du Gouvernement de le permettre a rendu
partiellement caduques deux autres propositions, qui étaient la conséquence
de cette possibilité nouvelle, visant à confier le contrôle des fichiers de
services de renseignement à l’AAI chargé du contrôle de la mise en œuvre
des techniques de renseignement 3 et à confier à l’inspection des services de
renseignement une mission de contrôle des fichiers de souveraineté 4.
Proposition n° 6.
Proposition n° 17.
3 Proposition n° 18.
4 Proposition n° 19.
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