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CONCLUSION
La publication d’un premier rapport public représente toujours une
étape majeure dans la vie d’une instance de contrôle, surtout lorsque celle-ci
existe depuis quatorze ans et a toujours fonctionné dans la plus parfaite
discrétion. Mais, comme évoqué précédemment, le regard du public n’est
pas incompatible avec la préservation du secret de la défense nationale.
L’existence de ce dernier n’a d’ailleurs de sens que si le premier peut aller
aussi loin que possible. Car les services de renseignement agissent pour la
sécurité de nos concitoyens et la préservation du cadre démocratique de
notre régime. Loin d’être un instrument de la Raison d’État ou d’un
quelconque « État profond », ils incarnent un outil de souveraineté soumis à
une pluralité de contrôles complémentaires et rigoureux.
En ce sens, le présent rapport a formulé 22 recommandations dont la
mise en œuvre paraît nécessaire à la poursuite d’un contrôle efficace et d’une
utilisation optimale des fonds spéciaux. Elles viennent compléter la centaine
de recommandations formulées dans les procès-verbaux adressés aux
services de renseignement et à l’exécutif. La CVFS sera attentive à leur prise
en compte et en effectuera un suivi minutieux.
En effet, les objectifs poursuivis par le contrôleur et le contrôlé
coïncident parfaitement dans la mesure où ils s’inscrivent au service de la
Nation. Il importe dès lors que le dialogue se poursuive pour tendre vers un
perfectionnement continu.
La modernité et les exigences de nos concitoyens imposent un cadre
d’action étroit et exigeant pour nos services. La noblesse de leur métier
découle de cette tension qui nécessite également une meilleure connaissance
de cette sphère d’action trop souvent caricaturée ou objet de phantasmes. Or
contrôler et comprendre le contrôle supposent de connaître. Pour ce faire,
œuvrer à la diffusion d’une culture française du renseignement s’impose
comme un absolu. La Commission de vérification des fonds spéciaux a
souhaité apporter sa pierre à un édifice dont les fondations ne sont pas
achevées.