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précédemment citée. De ce fait, l’ensemble de ces personnels serait à même
de réaliser un travail de vérification tout au long de l’année.
Enfin, la Commission estime nécessaire de conduire une réflexion
sur son budget de fonctionnement [recommandation n°9] : il lui semble
surprenant que ses frais soient imputés sur les fonds spéciaux qu’elle
contrôle et appelle de ses vœux la création d’une ligne autonome au sein des
budgets des assemblées parlementaires. Car, il importe de pouvoir engager
des dépenses (correspondant, notamment, aux déplacements effectués par
ses membres) sans recourir à l’entremise du pouvoir exécutif comme c’est
aujourd’hui le cas.