Une CNIL toujours plus présente
Les visites sur place :
Organisme
Lieu
Traitement
CPAM du Loiret
Orléans
Ensemble des traitements mis en œuvre
Société Commerciale de
Réassurance (SCOR)
Taxis bleus
Prison des Baumettes
La Défense
Sevran
Marseille
MONEMAG Chèque-Service
Paris
Cour de Cassation
Paris
Ministère des Finances
Caisse Nationale d'Assurance
Maladie des Travailleurs
Salariés (CNAMTS)
Mairie de Vifrolles
“Transport Marseille”
Banque de France
Fédération Nationale de la
Mutualité Française
Direction Générale de la
Gendarmerie Nationale
Paris
Paris
Etude de la mortalité des assurés
comportant des risques aggravés
Fichier des clients
Service télématique
d'information des détenus
Fichier de chèques volés,
perdus ou impayés
Information des procédures du
bureau d'ordre pénal
Système SCRIBE
Nomenclature des actes de biologie
Vitrolles
Marseille
Paris
Paris
Plan monéfique
Carte à mémoire
Fichier FIBEN
Réseau Noé
Rosny-sous-Bois Ensemble des traitements mis en œuvre
V. LES AVERTISSEMENTS
DE LA COMMISSION
Par une délibération n° 90-17 du 6 février 1990, la Commission a
adressé un avertissement à la Fédération Française de Judo.
A la suite de plaintes de parents de jeunes licenciés, la Commission a
effectué une mission de contrôle qui a permis d'établir que la Fédération
Française de Judo avait proposé à la location le fichier de ses adhérents,
comptant près de 400 000 noms, à des sociétés spécialisées dans la commercialisation des fichiers.
Une partie du fichier de la Fédération Française de Judo a été utilisée par
une banque pour proposer des produits financiers à de jeunes licenciés.
A cette occasion, la Commission a rappelé que la location, l'échange ou
la vente de fichiers d'adhérents de fédérations ou d'associations doit respecter
les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés :
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