Des moyens supplémentaires pour faire face au développement des activités
IV. RECAPITULATIF DES CONTROLES
ET VISITES SUR PLACE
La Commission a poursuivi en 1990 la politique de contrôle qu'elle avait développée
en 1988 et 1989.
Les missions de contrôle décidées par délibération de la
Commission :
Organisme
Lieu
Traitement
Conseil Général
de Haute-Garonne
Préfecture de Haute-Garonne
Toulouse
Fichiers des bénéficiaires du RMI
Toulouse
DDASS de Haute-Garonne
Préfecture de Haute-Corse
Conseil Général de
Haute-Corse
Toulouse
Bastia
Fichiers du service des étrangers
Fichier du service des immatriculations
des véhicules
Fichiers des bénéficiaires du RMI
Ensemble des traitements mis en œuvre
Bastia
Ensemble des traitements mis en œuvre
Mairie de Bastia
Mairie d'Ajaccio
Préfecture de Corse du Sud
Mairies (voir liste dans le
chapitre 2)
Préfecture de l'Hérault
Conseil Général de l'Hérault
CCAS de Montpellier
Renault Véhicules Industriels
Bastia
Ajaccio
Ajaccio
Communes
(24) concernées
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Lyon
Ensemble des traitements mis en œuvre
Ensemble des traitements mis en œuvre
Ensemble des traitements mis en œuvre
Centrale Professionnele
d'Informations sur les Impayés
(CPII)
Taxis G7
Alpha Taxis
Taxi Radio Etoile
Artaxi
Office Français d'Information et de
Recouvrement (OFIR)
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
Recensement Général de la Population
Fichiers des bénéficiaires du RMI
Fichiers des bénéficiaires du RMI
Ficher des bénéficiaires du RMI
Gestion du personnel : ensemble des
traitements mis en oeuvre
Fichier des incidents de paiement (crédit
aux particuliers)
Fichier de clients
Fichier de clients
Fichier de clients
Fichier de clients
Toulouse
Fichier de créances impayés
Eglise de Scientologie
Paris
Centre Hospitaler Spécialisé
de Clermont-de-l'Oise
Clermont
-de-l'Oise
Fichiers des adhérents et des abonnés à
la revue “Ethique et Liberté”
Gestion des dossiers médicaux
du service de psychiatrie générale
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