Des moyens supplémentaires pour faire face au développement des activités
Le nombre des saisines reçues par la Commission au cours de l'année
1990 montre que la nette progression constatée l'année dernière (+45 %)
s'accentue puisqu'elles sont en augmentation de plus de 52 % par rapport à 1989.
En effet, si on exclut les demandes de radiation des fichiers de vente
par correspondance ou de presse, dont la diminution constatée en 1989 se
poursuit, les saisines sont passées de 1 337 en 1989 à 2 048 en 1990.
Ces chiffres se décomposent de la manière suivante :
Nature des saisines
Plaintes
Demandes de conseil
Demandes de droit
d'accès indirect
Demandes de droit
d'accès à divers fichiers et
à la liste des traitements
Total
Année 1989
838
359
69
Année 1990
1 222
483
182
Indice de
+ 45,8 %
+ 34,5 %
+ 163,7 %
155
2 042
+ 118,3 %
+ 52,7 %
71
1 337
Ces saisines concernent les secteurs suivants :
Travail et emploi (secteurs public et privé)
Santé
Collectivités locales
Protection sociale (assurance maladie,
vieillesse, allocations familiales)
Logement et urbanisme
Fiscalité et douanes
Enseignement
PTT et télématique
Secteur commercial
Assurances, banques, crédit
Justice
Ministère de l'Intérieur
Droit d'accès indirect
Divers (instituts de sondage, partis politiques etc.)
Droit d'accès à divers fichiers et à la liste des traitements
Total
1989
161
85
97
48
1990
179
114
122
90
53
24
34
73
268
174
14
38
69
128
71
1 337
76
58
42
97
431
262
25
36
182
173
155
2 042
En 1990, la Commission a reçu 457 demandes de radiation de fichiers
d'organismes de vente par correspondance ou de fichiers d'entreprises de presse
contre 522 en 1989, soit une diminution de 12,5 %.
Une meilleure information des intéressés qui effectuent eux-mêmes
les démarches nécessaires peut expliquer cette diminution.
Les demandes reçues par la Commission sont transmises :
⎯
à l'Union Française du Marketing Direct qui a mis en place le système “ Stoppublicité ” : cet organisme transmet les demandes de radiation à l'ensem-
83