Chapitre 4
DES MOYENS
SUPPLÉMENTAIRES
POUR FAIRE FACE
AU DÉVELOPPEMENT
DES ACTIVITÉS
I. UNE COMMISSION
AVEC DE NOUVEAUX MOYENS
La composition de la Commission a connu deux modifications en 1990.
L'Assemblée nationale a désigné Monsieur Jean-Pierre MICHEL, député de
la Haute-Saône, pour succéder à Monsieur Philippe MARCHAND, nommé ministre
délégué auprès du ministre de l'Intérieur le 17 juillet 1990, puis ministre de l'Intérieur
le 29 janvier 1991.
Le Conseil Economique et Social a désigné Monsieur Hubert BOUCHET,
Secrétaire Général de l'Union des Cadres et Ingénieurs de Forcé Ouvrière, pour
succéder à Monsieur Jacques MARGOT.
La composition de la Commission est publiée en annexe 1 du Rapport.
La Commission a tenu 20 réunions plénières au cours desquelles elle a
adopté 122 délibérations (la liste de ces délibérations est publiée en annexe 4).
Ses crédits passeront de 17005 millions de francs en 1990 à 19 224
millions de francs en 1991, ce qui représente une augmentation de 13 %.
Personnel
Vacations
Fonctionnement
Total
1989
8 844 894
2 272 220
5 523 002 (3)
16 640 116
1990
8 925 035
2 377 209
5 703 002 (4)
17 005 246
1991
10 713 393
2 516 740
5 994 002 (5)
19 224 135
(3) Dont 1 320 000 francs pour le renouvellement du système informatique.
(4) Dont 1 380 000 francs pour le renouvellement du système informatique.
(5) Dont 600 000 francs pour le développement de nouvelles applications informatiques.
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