Une CNIL toujours plus présente
Une attention particulière doit être apportée à la définition du niveau
géographique le plus large par lequel on peut accéder aux données
d'un abonné dans un annuaire.
La Conférence est préoccupée par les risques grandissants présentés
par la publicité par téléphone et étudiera dans l'avenir plus en
détail ces problèmes.
II. IDENTIFICATION DE LA LIGNE APPELANTE
L'introduction d'un service permettant l'affichage sur l'écran du terminal
téléphonique de l'appelé, du numéro de téléphone de la ligne utilisée
par l'appelant, avant l'établissement de la communication, fait surgir
nombre de questions relatives à la vie privée.
Il est important de réconcilier les exigences de protection de la vie
privée des utilisateurs des télécommunications en tant qu'appelants et
en tant qu'appelés avec les exigences de la liberté de communication.
Ce but peut être atteint par l'adhésion aux deux principes suivants.
L'appelant doit avoir la possibilité de décider par un moyen
technique simple, appel par appel, s'il veut être identifié ou non au
risque que son appel ne soit pas accepté par son correspondant.
La non identification ne doit pas entraîner de surcoût pour l'abonné. En
application de ces principes, les mesures suivantes seront prises :
Les abonnés doivent avoir le droit d'indiquer gratuitement dans
l'annuaire qu'ils ne mettent pas en oeuvre l'identification de la ligne
appelante.
Une attention particulière doit être apportée à la nécessité d'empêcher
la divulgation à des tiers de l'information transmise concernant
l'appelant.
Par dérogation, la non identification de la ligne appelante peut être
outrepassée au bénéfice de services d'urgence tels que les pompiers ou
les ambulances selon la loi nationale.
L'opérateur peut aussi outrepasser la demande de non identification en vue
d'identifier des appels malveillants à la demande de la personne appelée.
Le traitement des appels internationaux doit garantir l'application de
ces principes.
III. TELEPHONE MOBILE
Lorsqu'ils offrent un service de téléphone mobile, les opérateurs de télécommunication devraient informer les abonnés des risques d'atteinte à
la confidentialité que présente habituellement l'usage d'un réseau
de téléphones mobiles. Aussi longtemps que ces problèmes de sécurité
existeront, l'opérateur devrait conseiller à l'abonné de s'abstenir
d'utiliser le réseau de téléphones mobiles pour des communications
pour des communications de messages confidentiels.
Les opérateurs de réseau devraient être obligés d'offrir aux abonnés du
réseau de téléphones mobiles des procédures de chiffrement efficaces.
Des dispositifs techniques efficaces devraient être mis en place de manière
à empêcher les accès non autorisés à un réseau de téléphone mobiles.
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