Annexe 22
C. RECENSEMENT
Économie
Emploi (statistiques)
21119. — 4 décembre 1989. — M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les résultats issus
des statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
relatifs au rapport entre le nombre d'habitants d'une ville donnée et le nombre d'emplois qui y
sont offerts. Il serait désireux d'avoir des éclaircissements sur les méthodes employées pour
déterminer la structure des emplois et son évolution tant qualitative que quantitative. En
conséquence, il le remercie de bien vouloir lui apporter les éléments nécessaires à son
information et à celle de nombreux de ses interlocuteurs.
Réponse. — Les informations statistiques sur le nombre d'habitants et le
nombre d'emplois occupés dans les villes et les communes ne sont connues
avec précision qu'à l'occasion des recensements de la population. Le dernier a
eu lieu en 1982, le prochain se déroulera en 1990; ses premiers résultats seront
disponibles à la fin de l'année 1990. Le recensement fournit aussi des
informations sur la structure des effectifs employés par professions et catégories
sociales (P.C.S.). Entre deux recensements, l'I.N.S.E.E. n'effectue pas, de façon
coordonnée, d'estimations du nombre d'emplois occupés, ni du nombre
d'habitants pour les villes et les communes par manque d'informations
statistiques homogènes fiables. Certaines de ses directions régionales sont
cependant amenées, à la demande des responsables de la vie économique
locale, à procéder à des évaluations de ces variables entre deux recensements.
Mais la qualité de celles-ci est évidemment moins assurée, comme en attestent
les indications fournies ci-après. Pour évaluer le nombre d'habitants entre deux
recensements, on dispose du mouvement naturel (nombre de naissances et de
décès des personnes domiciliées dans chaque commune). Mais les
mouvements migratoires ne sont pas observés. Le nombre d'habitants doit donc
être estimé indirectement. On utilise les statistiques tirées des fichiers servant
au calcul de la taxe d'habitation, qui permettent d'estimer le nombre de
résidences principales, auquel on applique des coefficients traduisant le nombre
moyen de personnes par logement. Ces coefficients et leur évolution au cours
du temps ne sont connus que par des enquêtes nationales, peu représentatives
à un niveau géographique fin (enquête emploi). Ils ne sont donc utilisés qu'au
niveau départemental, en dessous duquel l'estimation est trop fragile.
Néanmoins, certaines directions régionales peuvent, à la rigueur et sur
demande, effectuer ce type d'estimation pour des zones plus fines que le
département en attirant l'attention des demandeurs sur la fragilité de
l'estimation. Il existe aussi une méthode fondée sur l'évolution du marché du
travail masculin supposant l'existence d'un lien entre l'évolution de la population
active et celle de la population totale. Elle ne peut conduire, comme la
précédente, qu'à des approximations, qui permettent aux directions régionales
de l'I.N.S.E.E. de conforter ou infirmer des estimations reposant sur la méthode
précédente. Pour les estimations d'emplois, les sources statistiques disponibles
sont également fragmentaires. Il est à noter que l'I.N.S.E.E. n'effectue à aucun
niveau géographique d'estimations d'emplois offerts, ceux-ci n'étant fournis que
très partiellement par les statistiques de l'A.N.P.E. Seuls les emplois occupés
font l'objet d'estimations. Les seules statistiques dont on dispose — pour une
estimation ayant quelque consistance à un niveau fin — sont celles relatives à
l'emploi salarié. En particulier, l'emploi salarié du secteur marchand (hors
agriculture) est assez bien saisi grâce à l'exploitation des fichiers
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