Les principaux avis et décisions par secteur
— l'internationalisation des activités de télécommunications, de production des
annuaires (notamment en matière de télex et de télécopie), et de publicité
directe ;
⎯ la multiplication des services de communication auxquels peuvent être attachés
des annuaires (messageries électroniques, radiotéléphone, télécopie, etc.).
Ces facteurs militent en faveur d'une réflexion collective et de la recherche
de positions communes. L'élaboration d'une telle position n'est cependant pas
chose facile pour trois raisons :
l'importance des différents facteurs énoncés peut varier d'un Etat à l'autre; en
particulier le marketing téléphonique est pratiquement interdit en Allemagne ;
les annuaires s'ancrent dans une histoire ancienne et modifier les perspectives
n'est pas simple (l'annuaire français fête cette année son centenaire) ;
tracer des perspectives communes nécessite un bilan des préconisations faites
par le passé; notamment des mesures prises en matière de cessions.
LE STATUT DES ANNUAIRES
Leur existence est inscrite, dans certains Etats, dans la loi ; en Autriche
notamment. En revanche, en France, le statut de l'annuaire n'est pas précis.
Partout, les opérateurs de télécommunications soutiennent que les annuaires
sont indispensables au fonctionnement du service; cette affirmation est aujourd'hui
contredite par deux exemples frappants : la télécopie s'est largement développée
avant que ne soient édités des annuaires, le radiotéléphone se développe alors que
95 % de ses abonnés demandent à être inscrits sur la liste rouge.
Dans ce contexte, on peut se demander si le caractère obligatoire de
l'inscription des les annuaires ne devrait pas être nuancé.
LA LISTE ROUGE
L'ensemble des participants du Groupe de Travail ont fous confirmé
qu'une demande de “ numéro secret ”, ou d'inscription sur la “ liste rouge ” était
possible dans leurs Etats respectifs, mais :
— elle doit être motivée en Allemagne, elle est réservée de fait aux personnalités,
aux agents des services secrets et aux personnes “ harcelées ” ; les commissaires à
la protection des données d'Allemagne Fédérale ont demandé le libre arbitre des
abonnés en cette matière, mais n'ont pas encore obtenu satisfaction, en revanche la
Norvège a abandonné cette obligation de motiver;
— l'inscription sur la liste rouge est gratuite en Allemagne, au Royaume-Uni et aux
Pays-Bas, peu onéreuse en Suède et surtout en Autriche où elle n'est soumise qu'à
une taxe payée une fois pour toutes (90 F), solution inlassablement
préconisée mais sans succès par la CNIL en France où la redevance mensuelle est
de 15 F, ce qui représente 30 % du prix de l'abonnement.
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