Télécommunications et médias
Enfin, le groupe de travail “ Télécommunications et Média ” de la
Conférence Internationale des Commissaires à la protection des données a, sur la
lancée de la résolution de Berlin (30 août 1989), poursuivi ses travaux.
Ont participé au groupe de travail des représentants des Commissaires à la
protection des données de l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la
France, la Hongrie, l'Irlande, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Norvège, les
Pays-Bas, la République Fédérale d'Allemagne et la Suède; en outre, le
Commissaire Fédéral du Canada a adressé deux contributions écrites particulièrement intéressantes.
A l'ordre du jour en 1990 : les annuaires, l'identification de l'appelant, la
téléphonie mobile, la télévision par câble.
Au regard de l'expérience française, la confrontation des analyses et
positions sur la question des annuaires a été la plus enrichissante (voir ci-après).
Le groupe de travail a présenté à la Conférence internationale de Paris un
rapport circonstancié sur chacun des thèmes traités ainsi qu'un projet de résolution
qui a été adopté (résolution reproduite à la fin du chapitre).
En 1991, le groupe de travail doit, à la suite des travaux sur les
annuaires, étudier le projet de norme du Comité consultatif international Télégraphique et Téléphonique X500 sur les services d'annuaires ainsi que le
problème des sollicitations téléphoniques. Par ailleurs, seront examinées les
difficultés posées par l'usage des cartes bancaires dans les publiphones.
B. Les annuaires :
enseignements tirés des travaux du groupe de travail
“ Télécommunications et Médias ”
La publication des annuaires, leur contenu, les cessions de listes d'abonnés
posent dans tous les Etats de nombreuses questions.
En effet, au fur et à mesure que le téléphone se développe, les annuaires
recensent une fraction de plus en plus large de la population : ils constituent le
fichier rendu public le plus vaste; ils révèlent des données considérées à des
degrés divers comme touchant à la vie privée (prénom, adresse, services
auxquels les abonnés accèdent) ; des dérives de leur utilisation normale apparaissent souvent (appels malveillants), d'autres sont toujours à craindre (repérage de
personnes supposées de telle religion, de telle race, de telle nationalité, selon la
consonance du patronyme).
Ces questions sont avivées sous la pression de quatre facteurs principaux :
⎯ le développement des activités de publicité directe et notamment du démarchage téléphonique;
⎯ la déréglementation, qui touche à la fois le statut des opérateurs de télécommunications et celui des sociétés autorisées à publier des annuaires ;
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