Les principaux avis et décisions par secteur
Considérant dès lors, que conformément à l'article 29 de la loi du 6
janvier 1978, des mesures particulières de sécurité doivent être prises
afin de garantir la confidentialité des données médicales ainsi
transmises;
Considérant qu'en l'espèce la procédure d'identification des
correspondants et de sécurisation des transmissions repose sur
l'utilisation par les différents intervenants, d'un “ porte-clé minitel ” ; que
cette technique offre des garanties similaires à celles de l'ensemble
d'une carte à micro-processeur et d'un lecteur de carte ;
Considérant que l'utilisation du porte-clé minitel permettra en outre, en
l'espèce, de crypter l'identité des patients;
Considérant que l'ensemble du dispositif de sécurité paraît satisfaisant ;
qu'il importe toutefois, compte-tenu de son caractère novateur, d'en
suivre avec vigilance la mise en application et d'aller se rendre compte
sur place des conditions de fonctionnement du système;
Emet un avis défavorable au projet d'acte réglementaire qui lui est
soumis;
Décide de procéder à une mission de contrôle auprès du service de
chirurgie générale de l'hôpital Boucicaut et d'en charger Monsieur
Gérard JAQUET et les agents de la CNIL que le Président désignera à
cet effet.
III. LA GESTION ADMINISTRATIVE
DES MALADES ET DES CONSULTANT
EXTERNES PAR LES SYSTEMES SYGEMAP
ET GECAP DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
DE PARIS
L'Assistance publique de Paris a saisi la Commission de deux
demandes d'avis qui concernent des traitements automatisés relatifs d'une
part à la gestion administrative des malades hospitalisés et d'autre part, à
celle des consultants externes. Ces applications qui ont déjà été
expérimentées dans un certain nombre de sites hospitaliers, sont destinées
à être mises en œuvre dans la totalité des établissements de l'Assistance
publique.
Le système SYGEMAP (système informatisé de gestion des malades)
a des fonctions de base similaires à celles du traitement AIDE soumis à la
Commission le 26 décembre 1984. Ces fonctions permettent d'assurer la
gestion des admissions des personnes hospitalisées, la consultation de leurs
dossiers administratifs et la mise à jour des mouvements des malades afin
de connaître à tout instant leur localisation ainsi que les disponibilités en lits
des différents services. Le système permet accessoirement l'édition
automatique de divers documents administratifs.
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