Justice
retenus. L'enregistrement de l'identité des demandeurs de renseignements administratifs peut permettre en cas de besoin, de faire des recherches ou des
statistiques.
Le courrier destiné aux détenus exige à l'évidence, des mesures de
sécurité particulières que des représentants de la CNIL sont allés évaluer sur place.
Toute famille se connectant sur cette option a la possibilité, après saisie obligatoire
du numéro d'écrou et du nom du destinataire, d'adresser des messages de 10
lignes maximum au détenu concerné. C'est à la demande de la CNIL que le nom
est devenu une information obligatoire afin d'éviter les erreurs de destinataire. Ces
messages télématiques sont traités dans les mêmes conditions que la
correspondance acheminée par voie postale. Ils sont remis au vaguemestre pour
censure puis diffusion dans les conditions définies par le code de procédure pénale.
Comme dans la correspondance classique, la saisie par l'expéditeur du message,
de son identité et de son adresse, est facultative. Les messages saisis à l'écran sont
stockés sur le disque dur du serveur et “ écrasés ” au fur et à mesure de l'édition.
L'accès au fichier des messages qui est protégé par un code alphanumérique, est
impossible pour un utilisateur extérieur.
Chaque service de l'établissement (services administratifs, socio-éducatifs,
techniques, service du personnel) possède sa boîte à lettre télématique. La lecture du
contenu de la boîte est accessible pour le service concerné à partir d'un code
spécifique. Toute famille se connectant au réseau a la possibilité, en choisissant
cette option, de laisser un message au service de son choix. La saisie par l'expéditeur
de son identité et de son adresse est facultative. Les messages disparaissent
automatiquement dans un délai de 2 mois ou sur intervention du service destinataire.
La messagerie administrative masquée comprend un annuaire des services
utilisant cette messagerie, des pages formulaires contenant les noms, prénoms et
adresses des demandeurs et enfin, la désignation des services utilisateurs (services
de l'établissement, nom des magistrats, service de l'application des peines, comité
de probation, directeur régional). L'accès à cette messagerie confidentielle est
protégé par des codes et des mots de passe composés de plusieurs caractères
alphanumériques.
Le service télématique mis en place est géré par l'association socio-culturelle et sportive de la maison d'arrêt de Marseille sous la responsabilité du
directeur de la prison auprès duquel s'exerce le droit d'accès.
Délibération n° 90-90 du 10 juillet 1990 portant avis sur le service
télématique d'information et de communication à destination des
usagers du service public pénitentiaire mis en œuvre à la maison
d'arrêt de Marseille
Demande d'avis n° 108 636
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
199