Les principaux avis et décisions par secteur
de leur communiquer sur minitel les date et heure du dépôt de leur dossier
d'inscription. Tous les élèves de terminale de l'académie de Rennes recevront, par
l'intermédiaire de leur lycée, un questionnaire qui, une fois rempli, devra être
retourné à l'université pour le 15 mai. Les informations recueillies seront saisies par
les services universitaires. Grâce à un code confidentiel qui lui aura été délivré par
courrier, l'élève se connectera, vérifiera si les informations le concernant sont
exactes et confirmera un des trois voeux précédemment émis. Cette connexion
s'effectuera à partir de minitels privés ou de ceux de l'université. La confirmation
d'inscription permettra d'envoyer un dossier d'inscription à chaque élève. A compter
du jour de la proclamation des résultats du baccalauréat, le nouveau bachelier aura
48 heures pour se connecter et connaître ainsi la date et l'heure auxquelles il devra
déposer son dossier d'inscription à l'université et sera convoqué à une réunion
d'information. Les inscriptions seront définitives au mois de juillet.
Parmi les informations collectées, figure la série du baccalauréat préparé.
Le président de l'université estime que cette collecte répond à la volonté du
ministère de l'Education Nationale de mieux orienter les élèves dans l'enseignement
supérieur. Dans une université pluridisciplinaire comme Rennes I, cette orientation
apparaît comme particulièrement utile. On pourra ainsi indiquer aux élèves leurs
chances de réussite dans les différentes filières universitaires en fonction des études
qu'ils ont poursuivies dans le secondaire.
La Commission a donné un avis favorable à un traitement qui ne présente pas
de nouveauté majeure par rapport à des traitements déjà autorisés comme celui, par
exemple, de l'Université de Paris VI.
Délibération n° 90-52 du 24 avril 1990 portant sur la mise
en œuvre par l'université de Rennes I d'un traitement
automatisé
d'informations
nominatives
relatif
à
l'informatisation des inscriptions en 1re année
Demande d'avis n° 109597
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des
personnes à l'égard d'un traitement automatisé des données à
caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés et notamment ses articles 2, 3, 15, 19 et 27;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et
notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application de la
loi du 6 janvier 1978 ;
Vu le projet d'acte réglementaire présenté par l'université de Rennes 1 ;
Après avoir entendu Monsieur Pierre Bracque en son rapport et
Madame Charlotte-Marie Pitrat en ses observations ;
188