Enseignement
Considérant que le traitement mis en œuvre a pour finalité de recenser
les souhaits d'orientation des élèves des classes de terminales de la
Région Ile-de-France dans l'enseignement supérieur et de fournir ces
informations aux universités concernées, afin de faciliter les procédures
d'inscription en 1re année de DEUG;
Considérant que le recensement des vœux des élèves permet de mieux
assurer le flux des candidats à l'inscription dans les 13 universités de
la région parisienne;
Considérant que le projet modifié permettra en outre aux universités d'adresser à
chaque candidat une convocation lui permettant de déposer un dossier
d'inscription;
Considérant que l'application constitue donc dorénavant la première
étape de l'inscription à l'université ;
Considérant que lors de la phase de recensement des voeux, les élèves
pourront se connecter à partir d'un minitel privé ou à partir de celui que
tout établissement mettra à leur disposition ;
Considérant que les informations enregistrées sont l'identité de l'élève (nom,
prénom, date de naissance, numéro d'inscription au baccalauréat), l'identité de
l'établissement scolaire (adresse, numéro) et les vœux d'orientation dans
l'enseignement supérieur (filière, spécialité, établissement d'inscription choisis) ;
que ces informations sont pertinentes, adéquates et non excessives au regard de
la finalité du traitement;
Considérant que l'information préalable des intéressés s'effectue lors de
l'envoi des confirmations d'inscription au baccalauréat et par une campagne de
publicité ;
Considérant que les conditions d'exercice du droit d'accès sont respectées ;
Considérant que les destinataires des informations sont les établissements
scolaires, la Chancellerie des universités de Paris, les Rectorats de la région
parisienne et les universités;
Considérant que les établissements d'origine souhaitent connaître l'orientation des
élèves de leur établissement; que cette information ne leur sera communiquée
sous forme nominative qu'avec l'accord de l'intéressé; Considérant que les
mesures adoptées pour assurer la sécurité des données paraissent
satisfaisantes ;
Emet un avis favorable à la création du traitement, pour une expérience
d'une année; Demande à être saisie des résultats de l'opération.
B. La création d'un traitement
à l'Université de Rennes I
Plusieurs universités et IUT ont saisi la CNIL de demandes d'avis relatives à
l'informatisation des intentions d'inscription. La demande de l'université de Rennes
1 a fait l'objet d'un examen plus attentif car elle était la première université hors
région parisienne, à désirer mettre en œuvre un tel traitement.
L'application a pour but de connaître, dès la fin du mois de mai, les
élèves qui souhaitent s'inscrire à la rentrée suivante à l'université de Rennes I et
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