Réglementation du séjour et de la circulation des juifs étrangers.
Celle-ci résulte d'une loi du 9 novembre 1942 qui provoqua,
elle aussi, la tenue de fichiers spécifiques pour les besoins de
son application.
Incorporation dans les CTE (Compagnies de travailleurs étrangers).
En réalité, il s'agissait de lieux comparables à des camps
d'internement « ouverts » dans lesquels étaient conduits les juifs
entrés en France après le 1er janvier 1936 et dépourvus de moyens
d'existence (circulaire du 2 janvier 1942). Les fichiers de gestion
de ces compagnies ne semblent pas avoir donné lieu à centralisation.
Interdictions professionnelles.
La loi du 2 janvier 1941 modifiée par les lois des 17 novembre
1941 et 11 septembre 1942.
Ces dispositions interdisaient en totalité ou en partie l'exercice de très nombreuses professions.
•
Cas des professions totalement prohibées.
Les personnes visées devaient abandonner leurs fonctions
dans les six semaines suivant la promulgation de la loi et les
cartes d'identité professionnelles, pour au moins vingt-cinq de ces
professions, devaient être restituées à la préfecture du lieu du
domicile. Toutes ces opérations ont donné lieu à la création, sinon
de fichiers, du moins de registres.
•
Cas des professions partiellement prohibées.
Certaines professions dites « organisées » étaient autorisées
sous certaines conditions, notamment de « quotas ».
Outre les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les professions suivantes étaient visées :
— Architectes (décret du 24 septembre 1941) ;
— Avocats (décret du 14 janvier 1941) ;
— Chirurgiens-dentistes (décret du 5 juin 1941) ;
— Artistes de théâtre et de cinéma (décret du 6 juin 1942) ;
— Médecins (décret du 11 août 1941);
— Officiers publics ou ministériels (décret du 16 juillet 1941) ;
— Pharmaciens (décret du 26 décembre 1941) ;
— Sages-femmes (décret du 16 décembre 1941).
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